Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien

Colloque coorganisé par la Cour de cassation et le Sénat

Colloques

Colloque coorganisé avec le Sénat. 

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Journée du lundi 11 octobre 2021

Introduction et première conférence

17h00 Propos introductifs

Gérard LARCHER

Président du Sénat

Chantal ARENS

Pemière présidente de la Cour de cassation

François MOLINS

Procureur général près la Cour de cassation

17h30 Première conférence : les attentes des justiciables : états des lieux et regards croisés

Présidence : François-Noël BUFFET

Président de la commission des lois du Sénat

Etat des lieux sur la crise de confiance en lien avec les attentes des justiciables et la responsabilité des magistrats - approche historique et sociologique

Denis SALAS

Magistrat-enseignant, président de l’association française pour l’histoire de la justice

Cécile VIGOUR

Directrice de recherche CNRS à Sciences-Po Bordeaux

Natalie FRICERO

Professeure de droit, membre du Conseil supérieur de la magistrature

La difficile connaissance des attentes du justiciable

Sonya DJEMNI-WAGNER

Inspectrice générale de la justice

Stéphanie KRETOWICZ

Présidente du tribunal judiciaire de Chartres.

David RODRIGUES

Juriste de l’association CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie)

Journée du lundi 15 novembre 2021

09h30 Deuxième conférence : Justice et territoires

Présidence : Isabelle GORCE

Première présidente de la cour d’appel de Bordeaux

Adeline HAZAN

Inspectrice de la justice, ancienne élue, en charge d’une mission en vue d’améliorer les relations entre la justice et les élus locaux

Nicolas JACQUET

Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon

Myriam BENDAOUD

Présidente du tribunal judiciaire de Chambéry

Le défi de l'immobilier et la problématique de la carte judiciaire

Marie-Luce BOUSSETON

Ancienne directrice de l’APIJ

Renaud LE BRETON DE VANNOISE

Premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Dominique VERIEN

Sénatrice de l’Yonne, membre de la commission des lois, co-rapporteur pour avis du budget de la justice

14h00 Troisième conférence : Justice et numérique

Présidence : Jean-Michel SOMMER

Président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de la documentation, des études et du rapport

Le défi du numérique

Hélène PAULIAT

Professeure de droit, membre du Conseil supérieur de la magistrature

David BOUCHENY

Directeur des systèmes d’information du Conseil d’Etat

Le défi de la fracture numérique territoriale

Sonia PALLIN

Présidente du tribunal judiciaire d’Auxerre

Marie MEYNIEU

Directrice des services de greffe judiciaire, ancienne secrétaire générale du CDAD de l’Essonne

Le défi de la déjudiciarisation

Christiane FERAL-SCHUHL

Avocate, ancienne présidente du CNB

Agnès CANAYER

Sénatrice de la Seine-Maritime, membre de la commission des lois, co-rapporteur pour avis du budget de la justice

Propos conlusifs

François-Noël BUFFET

Président de la commission des lois du Sénat

Chantal ARENS

Première présidente de la Cour de cassation

François MOLINS

Procureur général près la Cour de cassation

Logo du Sénat

Attention : le colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur les réseaux sociaux de la Cour. Aucune attestation de présence ne pourra donc être délivrée.

Lundi 11 octobre 2021

Grand'chambre de la Cour de cassation

À partir de 17h30

Lundi 15 novembre 2021

Grand'chambre de la Cour de cassation

À partir de 09h30

Il n'y a plus de place disponible

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Lundi 11 octobre 2021

Lundi 15 novembre 2021

À partir de 09h30

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