Les magistrats de la chambre sociale reviennent sur les dernières décisions marquantes rendues par la chambre sur des thèmes comme la négociation collective, le temps de travail effectif et le droit au repos ou la preuve déloyale ou illicite en droit du travail.
En direct puis en différé
Les arrêts marquants de la chambre sociale
Séance présidée par Jean-Michel SOMMER, président de la chambre sociale
Intervenants
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Jean-Guy HUGLO, doyen de la chambre sociale
- Sabine MARIETTE, Doyenne de section à la chambre sociale
- Philippe FLORÈS, conseiller à la chambre sociale
Avec les réactions de Bérénice BAUDUIN, maître de conférence à l'école de droit de la Sorbonne, et Alexis BUGADA, professeur à l'université d'Aix-Marseille.
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
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