Les 60 ans des Traités de Rome

Colloques

Bertrand LOUVELpremier président de la Cour de cassation

Maryvonne de SAINT-PULGENTprésidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État

Jean-Claude MARINprocureur général près la Cour de cassation

Jean-Marc SAUVÉvice-président du Conseil d’État

Jacques PETITProfesseur à l’université de Rennes 1

Frédéric DESPORTESavocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Philippe RAYNAUDprofesseur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Dominic GRIEVEmembre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles

 

Roger GRASSconseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Laurent LE MESLEpremier avocat général de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Didier LE PRADOancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Gérard RAMEIXprésident de l’Autorité des marchés financiers

Etienne PICARDprofesseur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Frédéric DESPORTESavocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Dominic GRIEVEmembre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles

Propos introductifs

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Philippe LEGER, ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

Historique de la construction européenne

Fabrice PICOD, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas Paris 2

Justice civile et Europe

Thomas ANDRIEU, directeur des affaires civiles et du sceau

Le juge national et le droit de l’Union européenne

Le juge national et le droit de l’Union européenne

Le droit de la consommation et le droit du travail en droit européen

Philippe FLORES, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Justice pénale et Europe

Robert GELLI, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces

L’avocat et l’Europe

Frédéric SICARD, bâtonnier de Paris

L’apport de la Commission européenne à la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Francesco FONSECA MORILLO, directeur général adjoint à la direction générale justice, consommateurs et égalité des genres, à la Commission européenne

L’apport de la Cour de justice de l’Union européenne à la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Yves BOT, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

Propos conclusifs

Isabelle JEGOUZO, chef de la représentation en France de la Commission européenne

Vendredi 28 avril 2017

Cour de cassation

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Vendredi 28 avril 2017

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