Les 10 ans de la présomption de blanchiment : bilan et perspectives

Colloques

Le blanchiment est une infraction de conséquence qui nécessite la caractérisation d’un lien avec une infraction d’origine dont l’article 324-1-1 du code pénal vient faciliter la preuve en énonçant une présomption d’origine illicite de l’objet du blanchiment.

Créée par la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, cette disposition se prête, à l’occasion de son 10 ème anniversaire, à la fois, à un bilan et à une mise en perspective grâce aux regards croisés d’universitaires et de praticiens.

Ce colloque proposé par la Cour de cassation et Tracfin, au travers d’analyses, de retours d’expériences et d’échanges, sera l’occasion pour les acteurs du monde judiciaire, du monde des affaires et du monde académique, à qui s’adresse cette manifestation scientifique, d’engager une réflexion globale sur cette présomption.

En direct puis en différé

Les 10 ans de la présomption de blanchiment : bilan et perspectives

09h00 Allocutions d’ouverture

Nicolas BONNAL

Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Alban GENAIS

Directeur par intérim de Tracfin

09h15 La présomption de blanchiment en droit pénal français

Haritini MATSOPOULOU

Professeur de droit privé à l’Université Paris Saclay

09h45 La présomption de blanchiment en droit pénal comparé

Raphaële PARIZOT

Professeur de droit privé à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

10h15 La mise en œuvre de la présomption de blanchiment

Chantal CUTAJAR

Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg

10h45

Échanges avec la salle animés par Alban GENAIS

Adjoint au directeur de Tracfin

11h15 Pause

11h30 Table ronde : le regard de praticiens

Modérateur : Marc SEGONDS

Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole

Intervenants :

Eric DEZEUZE

Avocat au barreau de Paris

Nicolas BARRET

Magistrat, chef de la section J2 de la JUNALCO

Elise NAIGEON-DE SANTI

Magistrate, cheffe du département en charge des affaires juridiques de Tracfin

12h45 Propos conclusifs :

Marc SEGONDS

Professeur à l’Université Toulouse Capitole

Les actes du colloque seront publiés par la revue AJ Pénal des éditions Dalloz, dans son édition du mois d’avril.

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.