L’environnement : les citoyens, le droit, les juges

Colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.

Introduction

09h30 Propos introductifs

Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation ; François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation ; Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d’État

Table ronde n°1. Le droit environnemental : un droit global

présidée par M. Philippe MARTIN, président de section au Conseil d’État

10h00 Ouverture par son président

Thématique n°1 : un droit transversal

Yann AGUILA, avocat à la Cour, conseiller d’État ; Judith ROCHFELD, professeure de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Thématique n°2 : la conciliation entre la protection de l’environnement et les droits fondamentaux

Dominique LOTTIN, membre du Conseil constitutionnel ; Daniel CALLEJA Y CRESPO, directeur général du service juridique de la Commission européenne, ancien directeur général Environnement à la Commission européenne

Thématique n°3 : la protection de l’environnement dans le débat démocratique

Jochen GEBAUER, chef de service au Ministère fédéral allemand de l’environnement ; Cécile DUFLOT, directrice générale d’Oxfam France

12h00 Synthèse

Bénédicte VASSALLO

première avocate à la Cour de cassation

Table ronde n°2. Le juge de la protection de l’environnement : un juge global ?

présidée par M. Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

14h30 Ouverture par son président

Thématique n°1 : l’accès aux juges

Guillaume HANNOTIN, avocat aux Conseils ; Juliane KOKOTT, avocate générale à la Cour de justice de l’Union européenne

Thématique n°2 : le contrôle par les juges

Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, professeure à l’université d’Aix-Marseille ; Mattias GUYOMAR, conseiller d’État, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Thématique n°3 : l’effectivité de la solution juridictionnelle

Françoise NESI, conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation ; Dineke DE GROOT, présidente de la cour suprême des Pays-Bas

16h25 Synthèse

Fabien RAYNAUD

président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

16h35 Séance de clôture

Béatrice PARANCE

professeure à l’université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Vendredi 21 mai 2021

Cour de cassation

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Vendredi 21 mai 2021

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