L’environnement : les citoyens, le droit, les juges

Colloques

Colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.

Introduction

09h30 Propos introductifs

Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation ; François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation ; Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d’État

Table ronde n°1. Le droit environnemental : un droit global

présidée par M. Philippe MARTIN, président de section au Conseil d’État

10h00 Ouverture par son président

Thématique n°1 : un droit transversal

Yann AGUILA, avocat à la Cour, conseiller d’État ; Judith ROCHFELD, professeure de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Thématique n°2 : la conciliation entre la protection de l’environnement et les droits fondamentaux

Dominique LOTTIN, membre du Conseil constitutionnel ; Daniel CALLEJA Y CRESPO, directeur général du service juridique de la Commission européenne, ancien directeur général Environnement à la Commission européenne

Thématique n°3 : la protection de l’environnement dans le débat démocratique

Jochen GEBAUER, chef de service au Ministère fédéral allemand de l’environnement ; Cécile DUFLOT, directrice générale d’Oxfam France

12h00 Synthèse

Bénédicte VASSALLO

première avocate à la Cour de cassation

Table ronde n°2. Le juge de la protection de l’environnement : un juge global ?

présidée par M. Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

14h30 Ouverture par son président

Thématique n°1 : l’accès aux juges

Guillaume HANNOTIN, avocat aux Conseils ; Juliane KOKOTT, avocate générale à la Cour de justice de l’Union européenne

Thématique n°2 : le contrôle par les juges

Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, professeure à l’université d’Aix-Marseille ; Mattias GUYOMAR, conseiller d’État, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Thématique n°3 : l’effectivité de la solution juridictionnelle

Françoise NESI, conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation ; Dineke DE GROOT, présidente de la cour suprême des Pays-Bas

16h25 Synthèse

Fabien RAYNAUD

président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

16h35 Séance de clôture

Béatrice PARANCE

professeure à l’université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis