Le prix (article 1165 du code civil)

Cycle "L'application de la réforme du droit des contrats"

Colloques

Quelques années après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats réalisée par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi du 20 avril 2018, l’Université Paris Dauphine PSL et la Cour de cassation organisent un cycle de conférences sur les évolutions apportées par l'ordonnance de réforme du droit des obligations au droit des affaires: quelles applications par la jurisprudence ?

Ont été sélectionnés sept thèmes discutés à l’occasion de la réforme de 2016 qui ont déjà donné lieu à des arrêts de la Cour de cassation. Une conférence est dédiée à chacun. Toutes seront l’occasion d’échanges entre des magistrats de la Cour de cassation, des praticiens et des universitaires.

Elles se tiendront dans la Grand’chambre de 16 h à 18 h (entrée 5 Quai de l’Horloge), sont gratuites mais l’inscription est obligatoire.

En direct puis en différé

Le prix (article 1165 du code civil)

Sous la direction scientifique de

Sophie Schiller, professeur de droit privé à l'université Paris-Dauphine
Sarah Bros, directrice de l'Institut des Assurances de Paris Dauphine et professeur à l'Université Paris-Dauphine
Georges Decocq, professeur de droit des affaires à l’université Paris Dauphine
Renaud Salomon, avocat général à la première chambre civile

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.