Le passé de l'assuré : de l'inconnu au connu

Colloques

Sous la direction scientifique de :

Pierre-Grégoire MARLY, professeur de droit privé à l’université du Mans.
Savinien GRIGNON DUMOULIN, avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

En direct puis en différé

08h45 Accueil des participants

09h00 Allocution d’ouverture

Agnès MARTINEL

Présidente de la deuxième chambre civile

Dominique GAILLARDOT

Premier avocat général à la deuxième chambre civile

09h15 Le risque, entre objectivité et subjectivité

Pierre-Grégoire MARLY

Professeur de droit privé à l’université du Mans

09h45 La garantie du passé inconnu

Fabrice LEDUC

Professeur de droit privé à l’université de Tours

10h15 Pause

10h45 La connaissance du fait dommageable dans l’assurance de responsabilité civile

Table ronde autour de l’assurance RC en général, de l’assurance RC décennale et de l’assurance RC Médicale

Louis PERDRIX

Professeur de droit privé à l’université de Paris-Est Créteil (UPEC)

Philippe BRUN

Avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Savinien GRIGNON DUMOULIN

Avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

11h45 La garantie du passé de l’assuré en assurance de personnes

Table ronde autour du risque composite dans le cadre de la loi EVIN, l’étendue de la connaissance de son propre passé par l’assuré, les difficultés de connaissance du passé de l’assuré par l’assureur liées au secret médical

Philippe PIERRE

Professeur de droit privé à l’université de Rennes

Alice SIMOUNET

Avocate associée au Cabinet Racine Bordeaux

Annick ISOLA

Conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

12h45 Propos conclusifs

Laurent LEVENEUR

Professeur de droit privé à l’université de Paris-Panthéon Assas

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