Le parquet européen : entre présent et avenir

Programme

9H15 : Accueil des participants

9H30 :  Allocutions d’ouverture

•  François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation
•  Frédéric BAAB, procureur européen français

Matinée :

Un ancrage singulier du Parquet européen

Sous la présidence de Didier REBUT,

professeur à l’université de Paris Panthéon-Assas,

directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris

10H00 : La nécessité d’un Parquet européen

• Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris Dauphine PS

10H25 : Le positionnement singulier du Parquet européen : entre justice de l’Union européenne et justice de droit interne

• Nicolas CATELAN, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, directeur du Master 2 « lutte contre la criminalité financière et organisée »  

10H50 : Pause                       

11H05 : Les attributions singulières du Parquet européen

                              La compétence matérielle du Parquet européen

• Marc SEGONDS, professeur à l’université de Toulouse-Capitole, directeur du Master 2 « droit pénal des affaires publiques et privées »

                              Les pouvoirs étendus du Parquet européen : un “objet juridique non identifié”

• Didier REBUT, professeur à l’université de Paris Panthéon-Assas, directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris  

11H55 : Échanges

12H15 : Pause déjeuner

Après-midi :

Les perspectives d'action du Parquet européen

Sous la présidence de Renaud SALOMON,

avocat général à la Cour de cassation,

professeur associé à l’université Paris Dauphine PSL

14H00 : Les relations procédurales du Parquet européen avec les parquets de droit interne

•  Antoine BOTTON, professeur à l’université de Toulouse-Capitole        
• Yves VAN DEN BERGE, procureur européen belge          

14H50 : Les enquêtes menées par le Parquet européen

• Thomas de RICOLFIS, chef de l’Office central de lutte contre la délinquance financière (OCLCIFF)
• Christophe PERRUAUX, directeur du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)

15H40 : Vers une compétence matérielle élargie du Parquet européen

•  Hélène CHRISTODOULOU, maître de conférences à l’université de Toulouse-Capitole
• Frédéric BAAB, procureur européen français

16H30 : Échanges  

16H50 : Clôture

• M. le doyen Edouard VERNY, professeur à l’université de Paris Panthéon-Assas, directeur adjoint de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris  

17H15 : Fin des travaux