Colloques
- Matinée - Un ancrage singulier du Parquet européen
- Après-midi - Les perspectives d'action du Parquet européen
Matinée - 9h30 - 11h55
Le parquet européen : entre présent et avenir - Matinée
Après-midi - 14h - 17h15
Le parquet européen : entre présent et avenir - Après-midi
Programme
9H15 : Accueil des participants
9H30 : Allocutions d’ouverture
- François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation
- Frédéric BAAB, procureur européen français
Matinée :
Un ancrage singulier du Parquet européen
Sous la présidence de Didier REBUT,
professeur à l’université de Paris Panthéon-Assas,
directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris
10H00 : La nécessité d’un Parquet européen
- Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris Dauphine PS
10H25 : Le positionnement singulier du Parquet européen : entre justice de l’Union européenne et justice de droit interne
- Nicolas CATELAN, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, directeur du Master 2 « lutte contre la criminalité financière et organisée »
10H50 : Pause
11H05 : Les attributions singulières du Parquet européen
La compétence matérielle du Parquet européen
- Marc SEGONDS, professeur à l’université de Toulouse-Capitole, directeur du Master 2 « droit pénal des affaires publiques et privées »
Les pouvoirs étendus du Parquet européen : un “objet juridique non identifié”
- Didier REBUT, professeur à l’université de Paris Panthéon-Assas, directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris
11H55 : Échanges
12H15 : Pause déjeuner
Après-midi :
Les perspectives d'action du Parquet européen
Sous la présidence de Renaud SALOMON,
avocat général à la Cour de cassation,
professeur associé à l’université Paris Dauphine PSL
14H00 : Les relations procédurales du Parquet européen avec les parquets de droit interne
- Antoine BOTTON, professeur à l’université de Toulouse-Capitole
- Yves VAN DEN BERGE, procureur européen belge
14H50 : Les enquêtes menées par le Parquet européen
- Thomas de RICOLFIS, chef de l’Office central de lutte contre la délinquance financière (OCLCIFF)
- Christophe PERRUAUX, directeur du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)
15H40 : Vers une compétence matérielle élargie du Parquet européen
- Hélène CHRISTODOULOU, maître de conférences à l’université de Toulouse-Capitole
- Frédéric BAAB, procureur européen français
16H30 : Échanges
16H50 : Clôture
- M. le doyen Edouard VERNY, professeur à l’université de Paris Panthéon-Assas, directeur adjoint de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris
17H15 : Fin des travaux
partenaires
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Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
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Accessible pour les personnes en situation de handicap
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Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
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Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
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Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
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Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
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Entrée : 4 boulevard du Palais, 75001 Paris
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