Le parquet européen : entre présent et avenir

  • Matinée - Un ancrage singulier du Parquet européen
  • Après-midi - Les perspectives d'action du Parquet européen

Matinée - 9h30 - 11h55

Le parquet européen : entre présent et avenir - Matinée

Après-midi - 14h - 17h15

Le parquet européen : entre présent et avenir - Après-midi

Programme

 

9H15 : Accueil des participants

9H30 :  Allocutions d’ouverture

  •  François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation
  •  Frédéric BAAB, procureur européen français

 

 

Matinée :

Un ancrage singulier du Parquet européen

Sous la présidence de Didier REBUT,

professeur à l’université de Paris Panthéon-Assas,

directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris

                                      

10H00 : La nécessité d’un Parquet européen

  • Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris Dauphine PS

 

10H25 : Le positionnement singulier du Parquet européen : entre justice de l’Union européenne et justice de droit interne

  • Nicolas CATELAN, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, directeur du Master 2 « lutte contre la criminalité financière et organisée »  

10H50 : Pause                       

11H05 : Les attributions singulières du Parquet européen

                              La compétence matérielle du Parquet européen

  • Marc SEGONDS, professeur à l’université de Toulouse-Capitole, directeur du Master 2 « droit pénal des affaires publiques et privées »

 

                              Les pouvoirs étendus du Parquet européen : un “objet juridique non identifié”

  • Didier REBUT, professeur à l’université de Paris Panthéon-Assas, directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris  

11H55 : Échanges

12H15 : Pause déjeuner

 

Après-midi :

Les perspectives d'action du Parquet européen

Sous la présidence de Renaud SALOMON,

avocat général à la Cour de cassation,

professeur associé à l’université Paris Dauphine PSL

 

 

14H00 : Les relations procédurales du Parquet européen avec les parquets de droit interne

  •  Antoine BOTTON, professeur à l’université de Toulouse-Capitole        
  • Yves VAN DEN BERGE, procureur européen belge          

14H50 : Les enquêtes menées par le Parquet européen

  • Thomas de RICOLFIS, chef de l’Office central de lutte contre la délinquance financière (OCLCIFF)
  • Christophe PERRUAUX, directeur du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)

15H40 : Vers une compétence matérielle élargie du Parquet européen

  •  Hélène CHRISTODOULOU, maître de conférences à l’université de Toulouse-Capitole
  • Frédéric BAAB, procureur européen français

 

16H30 : Échanges  

16H50 : Clôture

  • M. le doyen Edouard VERNY, professeur à l’université de Paris Panthéon-Assas, directeur adjoint de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris  

17H15 : Fin des travaux

partenaires

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 4 boulevard du Palais, 75001 Paris

Lundi 16 mai 2022

Grand'chambre

De 09h30 à 17h15

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Lundi 16 mai 2022

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