Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême des Pays-Bas

Colloques

Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC.

Intervenant :

Edgar DU PERRON, juge au Hoge Raad

Questions :

Lundi 17 juin 2019

Cour de cassation

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Lundi 17 juin 2019

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