En direct puis en différé
Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ?
09h00 Propos introductifs
Vincent Vigneau
Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation,
09h10 Rapport introductif
Nicolas Dissaux
Professeur à l’Université de Lille
Romain Loir
Professeur à l’Université de la Réunion
09h20 Jurisprudence sur le déséquilibre significatif : état des lieux
Carole Champalaune
Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation
I – La légitimité de la lutte
09h45 1) Le déséquilibre significatif en franchise ... et au-delà (panorama des réseaux)
Nicolas Ferrier
Professeur à l’Université de Montpellier
10h10 2) Pour une franchise équitable (point de vue pro-franchisés)
Me Charlotte Bellet
Avocat au barreau de Paris
10h35 3) Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : Eldorado pour les franchisés ou triangle des Bermudes pour les franchiseurs ? (point de vue pro-franchiseurs)
Me Rémi de Balmann
Avocat au barreau de Paris
11h00 Pause
II – L’efficacité de la lutte
11h10 1) Le déséquilibre significatif : une spécificité franco-française ?
Me Grégoire Toulouse
Avocat au barreau de Paris
11h35 2) L’efficacité des sanctions
Me Monique Ben Soussen
Avocat au barreau de Paris
12h00 3) L’efficacité de la procédure
Gaël Chantepie
Professeur à l’Université de Lille
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Partenaires
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris