Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ?

Colloques

 

 

Programme

Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ?

09h00 Propos introductifs

Vincent Vigneau

Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation,

09h10 Rapport introductif

Nicolas Dissaux

Professeur à l’Université de Lille

Romain Loir

Professeur à l’Université de la Réunion

09h20 Jurisprudence sur le déséquilibre significatif : état des lieux

Carole Champalaune

Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation

 

I – La légitimité de la lutte

09h45 1) Le déséquilibre significatif en franchise ... et au-delà (panorama des réseaux)

Nicolas Ferrier

Professeur à l’Université de Montpellier

10h10 2) Pour une franchise équitable (point de vue pro-franchisés)

Me Charlotte Bellet

Avocat au barreau de Paris

10h35 3) Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : Eldorado pour les franchisés ou triangle des Bermudes pour les franchiseurs ? (point de vue pro-franchiseurs)

Me Rémi de Balmann

Avocat au barreau de Paris

11h00 Pause

 

II – L’efficacité de la lutte

11h10 1) Le déséquilibre significatif : une spécificité franco-française ?

Me Grégoire Toulouse

Avocat au barreau de Paris

11h35 2) L’efficacité des sanctions

Me Monique Ben Soussen

Avocat au barreau de Paris

12h00 3) L’efficacité de la procédure

Gaël Chantepie

Professeur à l’Université de Lille

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Partenaires

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Jeudi 12 janvier 2023

Grand'chambre

De 09h00 à 12h30

Il reste des places disponibles

S'inscrire en présentiel

Live stream

L'inscription au live stream vous permet d’être notifié.

Jeudi 12 janvier 2023

De 09h00 à 12h30

S'inscrire au live stream

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.