Le contrôle de proportionnalité

Colloques

Propos introductifs

Pascal CHAUVIN

président de chambre à la Cour de cassation

Le périmètre du contrôle

Blandine MALLET-BRICOUT

avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation

La méthodologie du contrôle

Carole FATTACINI

avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation

L’intensité du contrôle

Caroline AZAR

conseillère référendaire à la Cour de cassation

Les conséquences du contrôle

François CHENEDE

professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université Jean Moulin (Lyon III)

Propos conclusifs

Pascal CHAUVIN

président de chambre à la Cour de cassation

Mercredi 23 juin 2021

Cour de cassation

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Mercredi 23 juin 2021

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