Colloques
Propos introductifs
Pascal CHAUVIN
président de chambre à la Cour de cassation
Le périmètre du contrôle
Blandine MALLET-BRICOUT
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
La méthodologie du contrôle
Carole FATTACINI
avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation
L’intensité du contrôle
Caroline AZAR
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Les conséquences du contrôle
François CHENEDE
professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université Jean Moulin (Lyon III)
Propos conclusifs
Pascal CHAUVIN
président de chambre à la Cour de cassation
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