La question de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne suscite de nombreux débats, entre nécessité de protéger les mineurs et respect des droits et libertés des internautes majeurs. L’exigence d’un contrôle au-delà d’une simple déclaration de majorité, résultant de la loi n° 2022-936 du 30 juillet 2020, est-elle réellement efficace ? Le gouvernement français s’est saisi de la question en février 2023 en annonçant la mise en place, dès septembre, d’un système de vérification en double anonymat. Un tel choix est-il techniquement pertinent afin d’être pleinement efficace et de contrer toute tentative de détournement ? Ce système sera-t-il suffisamment encadré pour opérer une balance équilibrée entre les différents intérêts en présence ? D’autres mesures sont-elles envisageables ? Et qu’en est-il à l’étranger alors que, selon le ministre délégué chargé du numérique la France « sera le premier pays du monde à proposer une solution comme celle-là » ?
Pour tenter de répondre à ces questions, la Société de législation comparée (Section de droit international de la famille) et le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), organisent, sous l’égide la Cour de cassation, et avec le soutien de la Revue Droit de la famille (Éditions LexisNexis), une conférence réunissant des universitaires, des magistrats et des représentants des autorités compétentes français et étrangers, le jeudi 25 mai 2023, de 17h00 à 19h30.
Avec la participation de Thomas Dautieu, directeur de la Direction de l’accompagnement juridique (CNIL), Hugues Fulchiron, professeur agrégé des Facultés de droit, conseiller SE à la Cour de cassation, Agathe Lepage, professeur à l'université Panthéon-Assas, Margot Musson, chercheur au Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3), Ludovic Pailler, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Laurence Pecaut-Rivolier, magistrate, membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), Xavier Serrier, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
En direct puis en différé
Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne
Directeur scientifique : Hugues Fulchiron
Coordinatrice scientifique : Margot Musson
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Intervenants
Thomas Dautieu
Directeur de la Direction de l’accompagnement juridique (CNIL)
Hugues Fulchiron
Professeur agrégé des Facultés de droit, conseiller SE à la Cour de cassation
Agathe Lepage
Professeur à l'université Panthéon-Assas
Margot Musson
Chercheur au Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3)
Ludovic Pailler
Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Laurence Pecaut-Rivolier
Magistrate, membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
Fabien Marchadier
Professeur à l’Université de Poitiers
Sophie Couvez,
Auditrice au service de la documentation, des études et du rapport - cheffe du Bureau des droits fondamentaux, du droit de l'Union européenne et du droit comparé
Conclusion par Charlotte Caubel
Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance
Partenaires
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris