Le code pénal 1994-2024

D’un code à l’autre : La cohérence de la législation en matière pénale

Colloques

En direct puis en différé

Le code pénal 1994-2024, d’un code à l’autre : La cohérence de la législation en matière pénale

14h00 Ouverture des travaux

Frédéric Desportes

Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

1ère partie : Retour sur la codification

14h30 Le « nouveau » code pénal : une œuvre historique

Didier Guérin

Magistrat, président de chambre honoraire à la Cour de cassation

15h00 Les premières applications du code de la justice pénale des mineurs

Nadia Beddiar

Professeure H.D.R. (Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit), Université Catholique de Lille

15h30 Questions et échanges avec la salle

15h45 Pause

2nde partie : Les défis à venir de la codification en matière pénale

16h00 Les contours du « nouveau » code de procédure pénale

Jean-Yves Maréchal

Professeur à l'Université de Lille, co-directeur de l'Institut de criminologie

16h30 Le nouveau code pénal belge et les défis d’une législation répressive européenne

Damien Vandermeersch

Avocat général à la Cour de cassation de Belgique et Professeur émérite à l'UCLouvain

17h00 Questions et échanges avec la salle

17h15 Propos conclusifs

Frédéric Desportes

premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Partenaires

télécharger le programme (PDF)

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque