La réforme très attendue de la responsabilité civile pourrait arriver à point nommé pour procéder à une rénovation de la matière, afin de l’adapter aux enjeux actuels et à venir des relations économiques dans toute leur diversité.
Le travail collectif, conduit entre octobre 2021 et juin 2022, à partir d’approches comparatives plurielles (analyse économique du droit, droit comparé et surtout droit comparé interne), a abouti à un ensemble de propositions visant à améliorer la réponse juridique et judiciaire apportée,
dans une perspective d’attractivité renforcée de la réparation des préjudices économiques en France.
La réparation des préjudices concurrentiels est quant à elle au centre de ce colloque de restitution,
en raison de l’aptitude du droit de la concurrence à être un terrain d’expérimentation et d’une compétition particulièrement vive entre les systèmes de droit en ce domaine.
L'attractivité de la responsabilité civile dans les relations économiques - Regards croisés
Sous la présidence de Muriel CHAGNY, professeure de droit à l’université Paris Saclay.
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Intervenants
Chantal Arens
Première présidente de la Cour de cassation
Grégory MAITRE
avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Didier FAURY
expert agrée par la Cour de cassation
Louis PERDRIX
professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Jean-Daniel BRETZNER
avocat au Barreau de Paris
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris