L’articulation entre le droit de la concurrence et les autres domaines du droit

Cycle Droit de la concurrence

Les rencontres de la chambre commerciale de la Cour de Cassation au soutien du pôle des juges français
intervenant en droit de la concurrence

Si la jurisprudence française rendue tant en matière d’action publique (public enforcement) que d’action privée sur le fondement d’une pratique anticoncurrentielle (private enforcement), est si riche c’est qu’elle s’élabore à la faveur d’une co-construction des solutions par les juges et les avocats, de l’excellence de la doctrine universitaire et du rôle actif de l’Autorité de concurrence.

Pour la consolider et la faire rayonner en Europe dans le cadre du dialogue des juges, la chambre commerciale de la Cour de cassation organise des échanges entre les différents acteurs du droit de la concurrence sur des questions, identifiées par les juges, qui émergent tant de l’évolution du contexte que du cadre juridique.

Sous la direction scientifique de Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO,  

conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Intervenantes

Modératrice : Agnès MAITREPIERRE

Présidente de chambre à la cour d’appel de Paris

Muriel CHAGNY

Professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, directrice du laboratoire DANTE (Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies)

Sophie DARBOIS

Conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Sylvie TREARD

Conseillère à la cour d’appel de Paris (sous réserve)

Partenaire

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Jeudi 6 octobre 2022

Grand’chambre

De 17h00 à 19h00

Il reste des places disponibles

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Jeudi 6 octobre 2022

De 17h00 à 19h00

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