Les rencontres de la chambre commerciale de la Cour de Cassation au soutien du pôle des juges français intervenant en droit de la concurrence
Si la jurisprudence française rendue tant en matière d’action publique (public enforcement) que d’action privée sur le fondement d’une pratique anticoncurrentielle (private enforcement), est si riche c’est qu’elle s’élabore à la faveur d’une co-construction des solutions par les juges et les avocats, de l’excellence de la doctrine universitaire et du rôle actif de l’Autorité de concurrence.
Pour la consolider et la faire rayonner en Europe dans le cadre du dialogue des juges, la chambre commerciale de la Cour de cassation organise des échanges entre les différents acteurs du droit de la concurrence sur des questions, identifiées par les juges, qui émergent tant de l’évolution du contexte que du cadre juridique.
Sous la direction scientifique de Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO,
conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Intervenants
Modératrice : Carole CHAMPALAUNE
Conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation Rafael AMARO, professeur de droit privé à l’Université Caen Normandie
Modérateur : Rafael AMARO
Professeur de droit privé à l’Université Caen Normandie
Corinne BLERY
Professeure de droit privé à l’Université Polytechnique Hauts-de-France, directrice du Master Justice, procès et procédures, membre du conseil scientifique de Droit & Procédure
Patrick LESBROS
Président de la chambre au tribunal de commerce de Marseille
Partenaire
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)