L’administration de la preuve et le secret des affaires, une particularité dans les litiges en droit de la concurrence

Cycle "Droit de la concurrence"

Colloques

Les rencontres de la chambre commerciale de la Cour de Cassation au soutien du pôle des juges français intervenant en droit de la concurrence

Si la jurisprudence française rendue tant en matière d’action publique (public enforcement) que d’action privée sur le fondement d’une pratique anticoncurrentielle (private enforcement), est si riche c’est qu’elle s’élabore à la faveur d’une co-construction des solutions par les juges et les avocats, de l’excellence de la doctrine universitaire et du rôle actif de l’Autorité de concurrence.

Pour la consolider et la faire rayonner en Europe dans le cadre du dialogue des juges, la chambre commerciale de la Cour de cassation organise des échanges entre les différents acteurs du droit de la concurrence sur des questions, identifiées par les juges, qui émergent tant de l’évolution du contexte que du cadre juridique.

Sous la direction scientifique de Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO,

  conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Intervenants

Modératrice : Carole CHAMPALAUNE

Conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation Rafael AMARO, professeur de droit privé à l’Université Caen Normandie

Modérateur : Rafael AMARO

Professeur de droit privé à l’Université Caen Normandie

Corinne BLERY

Professeure de droit privé à l’Université Polytechnique Hauts-de-France, directrice du Master Justice, procès et procédures, membre du conseil scientifique de Droit & Procédure

Patrick LESBROS

Président de la chambre au tribunal de commerce de Marseille

Partenaire

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Jeudi 10 mars 2022

Grand’chambre

De 17h00 à 19h00

Les inscriptions sont closes

Live stream

L'inscription au live stream vous permet d’être notifié.

Jeudi 10 mars 2022

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.