La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.
Le colloque organisé par le Comité d’histoire de la Cour de cassation se donnera pour ambition d’étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l’influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.
Sans doute conviendra-t-il de s’interroger également sur les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d’organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi.
Manifestation organisée par le Comité d’histoire de la Cour de cassation.
En direct puis en différé
Première partie
09h30 Allocution d’ouverture
Christophe SOULARD
Premier président de la Cour de cassation
09h45 L’esprit et les finalités du colloque
Jean BARTHELEMY
Ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, président du Comité d’histoire de la Cour de cassation
La cassation : concept et méthode. 1. Genèse et premières évolutions
Sous la présidence de Xavier PRETOT, doyen honoraire de la Cour de cassation, ancien professeur associé à l’Université de Paris II – Panthéon Assas
10h00 A l’origine de la cassation, une « invention » française (XVIe siècle)
Olivier DESCAMPS
Professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université de Paris II - Panthéon Assas, directeur du Centre d’études d’histoire juridique
10h20 Le développement de la cassation sous l’Ancien Régime, de l’intervention politique à la technique juridique
Juan HERNANDEZ
Docteur en histoire du droit et des institutions
10h40 Discussion
10h50 Le Tribunal de cassation en débat devant la Constituante
Nicolas WAREMBOURG
Professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université de Paris I - Panthéon Sorbonne
11h10 L’évolution des cas d’ouverture à cassation, XIXe – XXe siècles
Jean-Louis HALPERIN
Professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Ecole normale supérieure de Paris
11h30 L’évolution de la technique au prisme de la distinction du fait et du droit
Aurore HYDE
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Reims – Champagne Ardennes
11h50 Discussion
12h10 Déjeuner libre
La cassation : concept et méthode. 2. Critiques et prospective
Sous la présidence de Jean BARTHELEMY, ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, président du Comité d’histoire de la Cour de cassation
Seconde partie
14h00 Les critiques de la technique
Louis BORE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre
14h20 La technique de cassation à l’épreuve de l’Open data des décisions de justice
Loïc CADIET
Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Paris I – Panthéon Sorbonne
14h40 Discussion
Diffusion et adaptation du modèle
Sous la présidence de Jean BARTHELEMY, ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, président du Comité d’histoire de la Cour de cassation
14h50 La technique de cassation et le Conseil d’Etat
Denis DE LA BURGADE
Docteur en droit, avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
15h10 Le modèle libanais de la cassation
Jean FAHED
Premier président honoraire de la Cour de cassation du Liban
15h30 Le modèle roumain de la cassation
Flavius BAIAS
Ancien doyen de la faculté de droit de l’Université de Bucarest – Roumanie
15h50 Le modèle allemand de la cassation
Norbert GROSS
Ancien président de l’Ordre des avocats au Bundesgerichtshof
16h10 Discussion
16h30 Allocution de clôture
Alain LACABARATS
Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris