La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation

Table ronde n°1

La sanction pénale et la sanction administrative (définitions, contenu et finalités) : convergences et spécificités

Président :

Jean-Marie DELARUE

Conseiller d’Etat, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Intervenants :

Jacques PETIT

Professeur de droit à l’université de Paris 2 - Panthéon-Assas

Jacques-Henri STAHL

Conseiller d’Etat, président de la 2e sous-section de la section du contentieux

Laurent LE MESLE

Premier avocat général de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation

Table ronde n°2

Les formes et le prononcé de la sanction : évolutions récentes (Qui sanctionne ? Selon quelle procédure ? Quelle motivation ? Quelle publicité ?)

Président

Gilles BACHELIER

Conseiller d’Etat, président de la cour administrative d’appel de Nantes

Maud VIALETTES

Maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur public

Frédéric DESPORTES

Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Geneviève GIUDICELLI-DELAGE

Professeur de droit à l’université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Allocution d’ouverture de la séance de l’après-midi

Elisabeth BARADUC

Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Table ronde n°3

La sanction et les droits de la personne (Qui peut-être sanctionné ? Les effets de la jurisprudence de la CEDH)

Président

Bertrand LOUVEL

Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Intervenants

Mattias GUYOMAR

Conseiller d’Etat

Daniel GUTMANN

Avocat et professeur à l’université de Paris 1

Table ronde n°4

Les contrôles de la sanction par les juges : les principes cardinaux, intensité du contrôle et redéfinition de la sanction par le juge

Président

Marie-France MAZARS

Doyen de la Cour de cassation honoraire

Intervenants

Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU

Maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur public

Didier GUÉRIN

Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Françoise TULKENS

Ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, membre associée de l’Académie royale de Belgique

Synthèse à deux voix des travaux de la journée

Christian VIGOUROUX

Président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat

Didier BOCCON-GIBOD

Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation