La refonte du règlement Bruxelles I bis: Les contentieux émergents

Cycle "La refonte du règlement Bruxelles I bis"

Colloques

Sous la direction scientifique de Marie Elodie Ancel, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, et Pascal de Vareilles Sommières, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Si vous souhaitez poser des questions aux intervenants en amont ou pendant la conférence, merci de les envoyer par courriel à question.colloque.courdecassation@justice.fr

En direct puis en différé

La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les contentieux émergents

16h00 Propos introductifs

Marie Elodie Ancel

Professeur à l’Université Paris Panthéon Assas

Pascal de Vareilles-Sommières

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

16h05 Les atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement : faut-il réviser le règlement ?

Olivera Boskovic

Professeur à l’Université Paris Cité

Sabine Corneloup

Professeure à l’Université Paris Panthéon Assas

16h50 Questions

17h00 Les actions de groupe (class actions) : in ou out ?

Sandrine Clavel

Professeur à l'université Paris-Saclay, UVSQ, et François Mailhé, professeur à l’Université de Picardie-Jules Verne

François Mailhé

Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne

17h50 Questions

Clôture

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Lundi 26 février 2024

Grand'chambre

De 16h00 à 18h00

Les inscriptions sont closes

Live stream

L'inscription au live stream vous permet d’être notifié.

Lundi 26 février 2024

De 16h00 à 18h00

S'inscrire au live stream

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.