Sous la direction scientifique de
- Marie Elodie Ancel, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas,
- Pascal de Vareilles Sommières, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La refonte du règlement Bruxelles I bis: "Les compétences protectrices, exclusives et provisoires"
16h00 Propos introductifs
Marie-Elodie ANCEL
Professeur à l’Université à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
16h05 I. LES COMPETENCES PROTECTRICES
Protection de la partie faible et compétence : quelles pistes d’amélioration ?
Sarah LAVAL
Professeur à l’Université du Littoral Côte d’Opale
16h30 II. LES COMPETENCES EXCLUSIVES
Exclusivité et compétence : perspective générale
Jeremy HEYMANN
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
16h55 Compétence exclusive et propriété intellectuelle : quel particularisme ?
Edouard TREPPOZ
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
17h20 III. LES COMPETENCES PROVISOIRES
Le contentieux du provisoire : quelles propositions de lege ferenda ?
Marie NIOCHE
Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
17h45 Questions
18h00 Clôture
Marie Elodie ANCEL
Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
Pascal DE VAREILLES SOMMIÈRES
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
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En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
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Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris