Sous la direction scientifique de
- Marie Elodie Ancel, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas,
- Pascal de Vareilles Sommières, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Si vous souhaitez poser des questions aux intervenants en amont ou pendant la conférence, merci de les envoyer par courriel à question.colloque.courdecassation@justice.fr
En direct puis en différé
La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les clauses d'élection de for
16h00 Propos introductifs
Marie Elodie Ancel
Professeur à l’Université Paris Panthéon Assas
Pascal de Vareilles-Sommières
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
16h05 Election for desequilibree : quel(s) contrôle(s) ?
Cyril Nourissat
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Ludovic Pailler
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
16h50 Questions
17h00 Election de for et tiers : approche générale
Sylvain Bollée ,
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
17h25 Election de for et connaissement : quel particularisme ?
Olivier Cachard
Professeur à l’Université de Lorraine
17h50 Questions
Clôture
Marie Elodie Ancel
Professeur à l’Université Paris Panthéon Assas
Pascal de Vareilles Sommières
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris