Colloques
En direct puis en différé
La preuve transfrontière
16h30 Accueil des participants
17h00 Propos introductifs
Raphaële PARIZOT
Professeur à l’Université Paris Nanterre
17h15 Le cadre technique et juridique de l’enquête Encrochat
Philippe PETITPREZ
avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Robin FISCHHOFF
lieutenant-colonel, chargé de mission au cabinet du procureur général
18h00 Les enjeux de la collecte de preuves électroniques : état de la question et des problèmes à venir
Stanislaw TOSZA
professeur à l’université du Luxembourg
18h30 Echanges
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.




Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
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