Dans un monde où les personnes circulent de plus en plus, par choix ou par contrainte, les questions de preuve de l'identité et de l'état deviennent de plus en plus sensibles, d'autant qu'à cette preuve sont attachés un certain nombre de droits (regroupement familial, octroi d'un titre de séjour, nationalité française, prestations sociales, etc.). Que certains jouent sur tel ou tel élément de leur état civil pour accéder à un monde qu’ils espèrent meilleur est une réalité ; si les institutions doivent lutter contre les fraudes et les abus, cette nécessité ne doit pas conduire à priver les individus de leurs droits.
La preuve de l'état des personnes se fait avant tout par les actes de l'état civil. Or, il arrive que certains actes dressés à l’étranger soient peu fiables : se conjuguent désorganisation des services étrangers, destruction des registres, impossibilité d'y accéder en raison de troubles politiques, mauvaise volonté des autorités locales, phénomènes de corruption, etc. Quand ils existent, les actes sont parfois sujets à discussion. Quand ils n'existent pas, la tentation est grande de les « inventer » ou de les dresser sur la base de jugements supplétifs douteux. Le phénomène est aggravé par les différences de systèmes et de principes fondant le régime de l’état civil (attachement à l’écrit, immutabilité de l’état des personnes, etc.).
Confrontées à ces difficultés, les autorités françaises peinent parfois à distinguer le « vrai du faux » quand elles ne sont pas amenées à « reconstituer » l’état des personnes sur la base des éléments dont elles disposent.
L’objet de ce colloque sera d’étudier ces différentes problématiques sous un angle à la fois théorique et pratique. Il réunira des universitaires, des magistrats, des notaires, des avocats, des responsables de services administratifs et des représentants du monde associatif.
La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité - à 9h
La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité - à 14h
Responsables scientifiques
Hugues FULCHIRON
Professeur des Universités, Conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation, Co-directeur du Centre de droit de la famille
Christine BIDAUD
Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon III, Co-directrice du Centre de droit de la famille
Coordinatrices scientifiques
Aurore CAMUZAT et Claire BRUNERIE
Doctorantes à l’Université Jean Moulin Lyon III
09h00 Allocution d’ouverture
Chantal ARENS
Première présidente de la Cour de cassation
Hommage à Frédérique GRANET-LAMBRECHTS
Hugues FULCHIRON
Professeur des Universités, Conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation, Co-directeur du Centre de droit de la famille
Patrice HILT
Maître de conférence au Centre de droit privé fondamental de l’Université de Strasbourg
Nicolas NORD
Maitre de conférences à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg et Secrétaire général de la CIEC
Présentation du colloque
Hugues FULCHIRON
et Christine BIDAUD
Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon III, Co-directrice du Centre de droit de la famille
10h00 Thème 1 : La preuve par l’écrit
Présidence : Philippe LORTIE
Premier secrétaire de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)
La diversité des écrits
La preuve de l’état des personnes par les actes notariés étrangers
Eric FONGARO
Professeur à l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’Université de Bordeaux
La preuve de l’état des personnes par les jugements étrangers
Samuel FULLI-LEMAIRE
Professeur au Centre de droit privé fondamental de l’Université de Strasbourg
La preuve de l’état des personnes par les actes de l’état civil étrangers
Aurore CAMUZAT
Doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon III
Le régime de la preuve écrite
La loi applicable à la preuve
Maxime BARBA
Professeur de droit privé à l’Université Grenoble Alpes
La charge de la preuve
Laurent FICHOT
Avocat général près la cour d’appel de Rennes
L’objet de la preuve : preuve de l’état des personnes, preuve de l’identité, preuve du statut…
Hugues FULCHIRON
11h15 PAUSE
11h30 Contrepoint de droit comparé
Patrick WAUTELET
Professeur à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l ’Université de Liège
Table ronde « Questions pratiques »
Anne CARON-DÉGLISE
Avocate générale à la première chambre civile de la la Cour de cassation
Caroline AZAR
Conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Alexandre BOICHÉ
Avocat au Barreau de Paris
Guillaume COUTOT-ROEHRIG
Généalogiste
Laurence LEGUIL
Notaire
Delphine THOUILL ON
Adjointe du bureau de la nationalité, DACS
DEJEUNER LIBRE
14h00 Thème 2 : La preuve sans l’écrit
Présidence : Mme AUROY
Conseillère doyenne de la première chambre civile de la Cour de cassation
Les cadres existants
Les méthodes de l’OFPRA
Priscillia de CORSON
Doctorante à l’ Université Paris II Panthéon-Assas
Un représentant de l’OFPRA
Les mineurs isolés
Sabine CORNELOUP
Professeure à l ’Université Paris II Panthéon-Assas
Céline MARILLY
Avocate générale référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Les méthodes à construire
Le recours aux preuves scientifiques et ses limites
Adeline GOUTTENOIRE
Professeure à l’ Université Montesquieu Bordeaux IV
Claire BRUNERIE
Doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon III
Vers la création d’une méthode de preuve de l’état des personnes ?
Christine BIDAUD
Professeure à l ’Université Jean Moulin Lyon I II, Co-directrice du Centre de droit de la famille
Contrepoints de droit comparé
Gustavo MONACO
Professeur à l’Université de São Paulo
16h15 Table ronde « La solution pourrait-elle venir de la coopération internationale ? »
Présidence : Patrice HILT
Maître de conférence au Centre de droit privé fondamental de l’Université de Strasbourg
Laurent GEBLER
Président de cha mbre à la cour d’appel de Paris
Edith LAUNAY
Cheffe du Bureau de droit des personnes et de la famille, DACS
Philippe LORTIE
Premier secrétaire à la Conférence de DIP de La Haye, (sous réserve)
Fernando MENEZES
Professeur à l ’Université de São Paulo
Nicolas NORD
Maitre de conférences à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg et Secrétaire général de la CIEC
François TREMOSA
Notaire
17h30 Conclusion
Jean-Yves CARLIER
Professeur à l’Université catholique de Louvain
Partenaires
Le colloque se déroulera en public et pourra également être suivi sur le site internet et les réseaux sociaux de la Cour.
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)