La lutte contre les violences au sein du couple : les défis de la justice

Propos d’ouverture

François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation

Présentation des méthodes et des objectifs de la mission de l’Inspection générale de la Justice relative aux affaires d’homicides conjugaux définitivement jugées

Véronique JACOB, inspectrice de la Justice, responsable de la mission

Questions du public

Présentation d’une étude menée dans le ressort de la cour d’appel d’Aix- en-Provence : le retour d’expérience sur des procédures en cours

Isabelle FORT, Substitute générale, cour d’appel d’Aix-en-Provence

Questions du public

Une approche comparée : le traitement des violences au sein du couple par le parquet de Marbella en Espagne

Maria Del Mar RAMOS LOPEZ-HERRERO, Procureure en charge de la coopération juridique internationale à Malaga (Espagne), ancienne Procureure-adjointe en charge des violences de genre à Marbella (Espagne), actuellement en détachement à la C.J.U.E

Questions du public

Clôture de la matinée

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Les enjeux de la formation judiciaire

Olivier LEURENT, Directeur de l’Ecole nationale de la magistrature

La formation en région des acteurs judiciaires

Table-ronde avec les experts du comité scientifique ayant contribué à l’élaboration du kit pédagogique :

Laëtitia DHERVILLY, sous-directrice de la formation continue à l’E.N.M.

Laurence BEGON, Magistrate coordinatrice de formation continue (ENM)

Philippe CALLEN, premier vice-président chargé des affaires familiales, TGI de Pontoise

Edouard DURAND, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, TGI de Bobigny

Nathalie KIELWASSER, vice-procureure, TGI de Colmar

Sylvie ROUSTEAU, première vice-présidente, TGI de Nantes

Isabelle DREAN-RIVETTE, juge d’application des peines, TGI de Bar-le- Duc

Questions du public

Engager une politique de juridiction : l’exemple de la mise en place d’un circuit d’urgence au civil

Table-ronde :

Stéphane NOËL, président du tribunal de grande instance de Créteil

Laure BECCUAU, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

Vélia VOLLAND, avocate au Barreau du Val-de-Marne

Claire COMMENCHAL, cheffe du Service régional d’action judiciaire et d’insertion

Questions du public