En direct puis en différé
Programme
08h30 Accueil
09h00 Propos d'introduction
Christophe Soulard
Premier président de la Cour de cassation
09h15 Première table-ronde « La liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour de cassation »
Modérée par
Basile Ader
Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit des médias
Delphine Chauchis
Présidente de la 17e chambre au tribunal judiciaire de Paris
Philippe Dary
Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
09h45 Deuxième table-ronde « La liberté d’expression à l’aune des nouveaux modes de communication »
Modérée par
Jean-Michel Sommer
Président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Thibault Guiroy
Directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de YouTube France
Benoît Loutrel
Membre du collège de l’Arcom, président du groupe de travail « Supervision des plateformes en ligne »
Shaden Shabayek
Chercheure post-doctorale à l’université Paris-Saclay et chercheure associée au médialab sciences-Po
10h45 Pause
11h00 Prise de parole de
Roch-Olivier Maistre
Président de l’Arcom
11h15 Troisième table-ronde « La liberté d’expression en période de crise (guerre, attentats, pandémie) »
Modérée par
Laurence Pécaut-Rivolier
Membre du collège de l’Arcom nommée par le Premier président de la Cour de cassation
Laurent Cordonier
Docteur en sciences sociales, directeur de la recherche de la Fondation Descartes
Christine Maugüé
Présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Catherine Nayl
Journaliste, directrice de l’information de France Inter
12h15 Propos de conclusion par
Monique Canto-Sperber
Philosophe, directrice de recherche au CNRS
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Partenaire
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris