Sous la direction scientifique de Agathe Lepage, professeure de droit privé (Université Paris-Panthéon-Assas) et Blandine Mallet-Bricout, avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation.
En direct puis en différé
La liberté de l’information face aux nouveaux médias
L’expression dévoyée : fausse information et désinformation
Présentation des aspects juridiques (règles nationales et internationales)
Paul Chaumont
Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation
L’AFP dans la crise informationnelle
Fabrice Fries
Président directeur général de l’Agence France-Presse (AFP)
L’approche des sciences sociales
Théophile Lenoir
Chercheur associé à l’Institut Montaigne
L’expression illicite et le contrôle du Net
Présentation générale de la réglementation et de la jurisprudence relatives aux contenus illicites sur les plateformes en ligne
Grégoire Loiseau
Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le rôle de l’ARCOM
Benoît Loutrel
Membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) et président du groupe de travail « supervision des plateformes en ligne »
La gestion des contenus illicites par une plateforme en ligne – l’exemple de Tik Tok
Eric Garandeau
Directeur des affaires publiques de Tik Tok SAS
L’expression effacée : la protection des données à caractère personnel et le droit à l’oubli
Présentation des aspects juridiques
Anne Debet
Professeure à l’université de Paris-Cité
Le rôle de la CNIL
Delphine Legohérel
Directrice de la protection des droits et des sanctions à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Partenaires
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris