Le 3 mai 2021, la première présidente de la Cour de cassation, Mme Chantal Arens, et le procureur général près ladite Cour, M. François Molins, ont organisé un colloque d’une journée en Grand’chambre sur « La justice face à la crise sanitaire », qui a été l’occasion de s’interroger sur les enjeux et les conséquences pour les institutions, et particulièrement pour l’institution judiciaire, de la création de l’état d’urgence sanitaire.
Après le propos introductif des chefs de Cour et le riche prologue de Madame Anne Levade, professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne quant aux aspects historiques, juridiques et institutionnels de l’état d’urgence sanitaire, une première table-ronde intitulée « Regards croisés sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire du point de vue des institutions », modérée par Monsieur Bruno Pireyre, président de la deuxième chambre civile de la Cour, et faisant intervenir des membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, a permis d’évoquer l’adoption de ce régime d’exception et de questionner sa légitimité, ainsi que le contrôle de l’action du gouvernement dans sa mise en œuvre.
L’après-midi, plus particulièrement consacrée aux juridictions judiciaires, a permis, sous forme de deux tables-rondes, l’une modérée par Monsieur Frédéric Desportes premier avocat général à la chambre criminelle, la seconde, modérée par Monsieur Bruno Cathala président de la chambre sociale, de réfléchir à l’office du magistrat judiciaire pendant et après la crise sanitaire en matière pénale puis en matière civile, économique et sociale. Au-delà de l’organisation des juridictions du premier degré et d’appel pendant les confinements, la question de l’office du juge dans la protection des libertés individuelles, ou encore dans la définition des contentieux civils à traiter en priorité, alors que s’annonce une crise socio-économique d’ampleur, ont été largement abordées.
Cette journée d’échanges, dont une brillante synthèse a été proposée par Madame la professeure Anne Levade, a permis, un an après la sortie du premier confinement, de dresser un premier bilan – provisoire- et de souligner le rôle central de la justice pour répondre aux défis de la crise sanitaire.
Partie 1
Partie 2
09h30 Propos introductifs
Chantal Arens
Première présidente de la Cour de cassation
François Molins
Procureur général près la Cour de cassation
10h00 Prologue. L’état d’urgence sanitaire : aspects historiques, juridiques et institutionnels
Anne Levade
Professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
10h45 Première table-ronde : Regards croisés sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire du point de vue des institutions
Modérée par M. Bruno Pireyre
président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Jean-Denis Combrexelle
Membre du Conseil d’État, président honoraire de la section du contentieux
Yaël Braun-Pivet
Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale
François-Noël Buffet
Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat
Dominique Lottin
Membre du Conseil constitutionnel
14h30 Deuxième table-ronde : L’office du magistrat judiciaire pendant et après la crise sanitaire en matière pénale
modérée par M. Frédéric Desportes
Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Pascale Labrousse
Conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Vincent Lesclous
Procureur général près la cour d’appel de Bordeaux
François Molinié
Président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
16h15 Troisième table-ronde : L’office du juge pendant et après la crise sanitaire en matière civile, économique et sociale
Modérée par M. Bruno Cathala
Président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Paul-Louis Netter
Président du tribunal de commerce de Paris
Xavier Ronsin
Premier président de la cour d’appel de Rennes
17h45 Synthèse
Anne Levade
Professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne