La justice face à la crise sanitaire

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Le 3 mai 2021, la première présidente de la Cour de cassation, Mme Chantal Arens, et le procureur général près ladite Cour, M. François Molins, ont organisé un colloque d’une journée en Grand’chambre sur « La justice face à la crise sanitaire  », qui a été l’occasion de s’interroger sur les enjeux et les conséquences pour les institutions, et particulièrement pour l’institution judiciaire, de la création de l’état d’urgence sanitaire.

Chantal Arens
François MOLINS

Après le propos introductif des chefs de Cour et le riche prologue de Madame Anne Levade, professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne quant aux aspects historiques, juridiques et institutionnels de l’état d’urgence sanitaire, une première table-ronde intitulée « Regards croisés sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire du point de vue des institutions », modérée par Monsieur Bruno Pireyre, président de la deuxième chambre civile de la Cour, et faisant intervenir des membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, a permis d’évoquer l’adoption de ce régime d’exception et de questionner sa légitimité, ainsi que le contrôle de l’action du gouvernement dans sa mise en œuvre.

Bruno PIREYRE

L’après-midi, plus particulièrement consacrée aux juridictions judiciaires, a permis, sous forme de deux tables-rondes, l’une modérée par Monsieur Frédéric Desportes premier avocat général à la chambre criminelle, la seconde, modérée par Monsieur Bruno Cathala président de la chambre sociale, de réfléchir à l’office du magistrat judiciaire pendant et après la crise sanitaire en matière pénale puis en matière civile, économique et sociale. Au-delà de l’organisation des juridictions du premier degré et d’appel pendant les confinements, la question de l’office du juge dans la protection des libertés individuelles, ou encore dans la définition des contentieux civils à traiter en priorité, alors que s’annonce une crise socio-économique d’ampleur, ont été largement abordées.

Frédéric DESPORTES
Bruno CATHALA

Cette journée d’échanges, dont une brillante synthèse a été proposée par Madame la professeure Anne Levade, a permis, un an après la sortie du premier confinement, de dresser un premier bilan – provisoire- et de souligner le rôle central de la justice pour répondre aux défis de la crise sanitaire.

Anne LEVADE

Partie 1

Partie 2

09h30 Propos introductifs

Chantal Arens

Première présidente de la Cour de cassation

François Molins

Procureur général près la Cour de cassation

10h00 Prologue. L’état d’urgence sanitaire : aspects historiques, juridiques et institutionnels

Anne Levade

Professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h45 Première table-ronde : Regards croisés sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire du point de vue des institutions

Modérée par M. Bruno Pireyre

président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Jean-Denis Combrexelle

Membre du Conseil d’État, président honoraire de la section du contentieux

Yaël Braun-Pivet

Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale

François-Noël Buffet

Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat

Dominique Lottin

Membre du Conseil constitutionnel

14h30 Deuxième table-ronde : L’office du magistrat judiciaire pendant et après la crise sanitaire en matière pénale

modérée par M. Frédéric Desportes

Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Pascale Labrousse

Conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Vincent Lesclous

Procureur général près la cour d’appel de Bordeaux

François Molinié

Président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

16h15 Troisième table-ronde : L’office du juge pendant et après la crise sanitaire en matière civile, économique et sociale

Modérée par M. Bruno Cathala

Président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Paul-Louis Netter

Président du tribunal de commerce de Paris

Xavier Ronsin

Premier président de la cour d’appel de Rennes

17h45 Synthèse

Anne Levade

Professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

Lundi 3 mai 2021

Cour de cassation

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