La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - La déclaration d’intérêts

Cette manifestation, qui s’inscrit dans une démarche concertée, tend à favoriser l’émergence de solutions de consensus pour la mise en œuvre, jusque dans ses modalités les plus concrètes, des dispositions relatives aux obligations déontologiques des magistrats issues de la loi du 8 août 2016 modifiant l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. La déclaration d’intérêts du magistrat, l’entretien déontologique de ce dernier avec l’autorité à laquelle est remise la déclaration, ainsi que les suites et prolongements que les uns et les autres peuvent comporter sont plus particulièrement concernés.

Actes du colloque

Propos introductifs

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Bruno PIREYRE, président de chambre, directeur du service de documentation des études et du rapport de la Cour de cassation

Francois PILLET, sénateur du Cher, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, rapporteur de la loi organique du 8 août 2016

Ludovic ANDRÉ, sous-directeur des ressources humaines de la magistrature

La notion de conflit d’intérêts - la déclaration d’intérêts, ses modifications et les déclarations complémentaires

Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité pour exercer les fonctions de conseiller à ladite cour, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Guillaume VALETTE-VALLA, secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Joëlle MUNIER, président du tribunal de grande instance d’Albi, présidente de la conférence nationale des présidents de tribunal de grande instance

Christian BABUSIAUX, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président du collège de déontologie de la Cour des comptes

Clarisse TARON, président du syndicat de la magistrature

Jean DE MAILLARD, secrétaire général adjoint du Syndicat national des magistrats FO

L’entretien déontologique et la prévention des situations de conflit d’intérêts

Rémy HEITZ, premier président de la cour d’appel de Colmar

Jean-Francois THONY, procureur général près la cour d’appel de Colmar, président de la conférence des procureurs généraux près les cours d’appel

Jean-Luc DUFOURNAUD, directeur de l’éthique et de la déontologie de la SNCF

Edmondo BRUTI LIBERATI, procureur de la République à Milan, ancien président du Conseil supérieur de la magistrature italien

Marie-Jane ODY, vice-président de l’Union syndicale des magistrats

Les prolongements et suites de la déclaration d’intérêts : conservation, garanties de la confidentialité, sanctions des éventuels manquements

François FELTZ, premier avocat général près la Cour de cassation

Jacques BEAUME, procureur général honoraire près la cour d’appel de Lyon, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du service d’aide de veille déontologique du Conseil supérieur de la magistrature

Jean-Paul SUDRE, avocat général à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Marie-France MAZARS, conseiller honoraire à la Cour de cassation, vice- président déléguée de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Marc CIMAMONTI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, président de la conférence nationale des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance

Béatrice BRUGERE, secrétaire national du Syndicat national des magistrats FO

Clôture

Bruno PIREYRE, président de cham bre à la Cour de cassation, directeur du service d e documentation, des études et du rapport

Vendredi 30 juin 2017

Cour de cassation

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