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Ouverture du colloque
François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation
Matinée sous la présidence de Dominique GAILLARDOT, premier avocat général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation :
Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales
Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris-Dauphine
Les organes de lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Le rôle de la Direction générale des finances publiques
Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques
Le rôle de la Direction du travail et de la Direction de la sécurité sociale
Jean-Henri PYRONNET, directeur de projet en charge de la lutte contre la fraude et le travail illégal
La direction d’enquête et la politique pénale en matière de lutte contre les fraudes
Christophe PERRUAUX, procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Paris
La nécessaire coordination entre les enquêteurs
Eric BELFAYOL, magistrat détaché à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude
Une convergence de la procédure en droit fiscal et en droit social
La procédure en matière fiscale
Thierry LAMBERT, professeur à l’université d’Aix-Marseille
La procédure en matière sociale
Frédérique CHOPIN, maître de conférence à l’université d’Aix-Marseille
Après-midi sous la présidence de Jean RICHARD DE LA TOUR, premier avocat général de la chambre commerciale de la Cour de cassation :
Les juridictions en charge de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Le contentieux pénal des fraudes
Elisabeth PICHON, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris-Dauphine
Le contentieux civil des fraudes.
Thierry GAUTHIER, conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Lyon-III
Dominique GAILLARDOT, premier avocat général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Le contentieux administratif des fraudes
Ophélie CHAMPEAUX, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat
Me Jean-Jacques GATINEAU, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Des principes communs aux diverses juridictions
Le principe de territorialité de la loi française
Stéphane DETRAZ, Maître de conférences à l’université Paris-Sud (Paris Saclay)
La variété et la convergence des sanctions
Marc SEGONDS, professeur à l’université de Toulouse Capitole
Le principe de ne bis in idem
Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris-II), ancien directeur de l’Institut de criminologie de Paris
Clôture du colloque
Philippe CONTE, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II), directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
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