La circulation des décisions

Cycle "La refonte du règlement Bruxelles I bis"

Colloques

Sous la direction scientifique de 

  • Marie Elodie ANCEL, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, 
  • Pascal de Vareilles SOMMIERES, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

En direct puis en différé

La circulation des décisions

16h00 Propos introductifs

Marie Elodie ANCEL

Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

Pascal DE VAREILLES SOMMIÈRES

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h05 Les décisions aptes à circuler : quelles frontières ?

Fabien MARCHADIER

Professeur à l’Université de Poitiers

16h30 La compétence du juge d'origine : la confiance, jusqu'où ?

Christelle CHALAS

Maître de conférence à l’Université de Lille

16h55 L'exécution des décisions étrangères : quelles difficultés pratiques de mise en oeuvre ? 

Claudia CAVICCHIOLI

Avocat à la Cour

17h20 La certification des décisions : quelle répartition de l'office juridictionnel ?

Jean Sébastien QUÉGUINER

Professeur à l’Université de Rennes

17h45 Questions

18h00 Clôture

Marie Elodie ANCEL

Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

Pascal DE VAREILLES SOMMIÈRES

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Lundi 24 juin 2024

Grand'chambre

De 16h00 à 18h00

Les inscriptions sont closes

Live stream

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Lundi 24 juin 2024

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