La barémisation de la justice

Colloques

09h30 Ouverture du colloque

Valérie SAGANT

directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

9h40-10h20 I. Notion(s) et construction des "barèmes"

sous la présidence de Valérie SAGANT, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

Que peut-on attendre de la mise en place d’un barème : que nous apprennent les travaux en économie du droit ?

Myriam DORIAT-DUBAN

professeure en sciences économiques, Université de Lorraine

Outils d’aide à la décision, barèmes, lignes directrices, référentiel : quelle notion pour quelle justice

Isabelle SAYN

directrice de recherche CNRS en droit, Université de Lyon

L’absence de barème dans le champ pénal : mythe ou réalité ?

Yannick JOSEPH-RATINEAU

maître de conférences en droit et sciences criminelles, Université Grenoble-Alpes

10h30-11h15 II. Entre indépendance revendiquée des magistrats et nécessaire cohérence des décisions judiciaires : approches pratiques

sous la présidence de Kathia MARTIN-CHENUT, directrice adjointe de la Mission de recherche Droit et Justice

Barème de pension alimentaire et disparité des décisions : les enseignements d’une enquête expérimentale auprès des auditeurs de justice

Cécile BOURREAU-DUBOIS

professeure en sciences économiques, Université de Lorraine

Les pratiques juridictionnelles d’indemnisation du licenciement injustifié : l’application d’un barème ?

Marielle PICQ

maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble Alpes

L’extension de l’usage des barèmes : quelques facteurs explicatifs

Rachel VANNEUVILLE

chargée de recherche CNRS en science politique, ENS Lyon

Antoine PÉLICAND

enseignant-chercheur en sociologie, Université Jean Monnet Saint-Étienne

Discutante : Sophie GUENIER LEFÈVRE

présidente de chambre du pôle social de la Cour d’appel de Paris

11h30-12h30 III. Débat : "Des barèmes à la justice prédictive ?"

table ronde animée par Harold ÉPINEUSE, secrétaire général adjoint de l’Institut des hautes études sur la Justice

Alexis CHABERT

avocat à la Cour, membre du Conseil de l’ordre (Lyon), président de la Commission innovation et exercice du droit

Stéphane GERRY-VERNIÈRES

professeure de droit et sciences criminelles, Université Grenoble-Alpes

Bruno DEFFAINS

professeur d’économie du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas