Au-delà de l’évolution législative majeure qu’a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire (conférence 1) ? Doit-on accepter d’assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l’appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace (conférence 2) ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l’intérêt à agir (conférence 3) ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en oeuvre (conférence 4) ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d’une réparation en nature (conférence 5) ?
Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes.
Sous la direction de Béatrice PARANCE, professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Judith ROCHFELD, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
En direct puis en différé
Présentation du cycle de conférences
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Intervenants
Modératrice : Béatrice PARANCE
Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
Professeure à l’Université Aix Marseille
Stéphane HOYNCK
Conseiller d’Etat
François-Guy TREBULLE
Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Partenaires
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris