Juger dans l’urgence

Cycle "Juger à l’aune des mutations environnementales"

Colloques

Dans le prolongement des deux cycles annuels de conférences tenus en 2022 et 2023, respectivement sur « les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales » et sur « les engagements à l’aune des mutations environnementales », il apparait désormais logique et essentiel de s’interroger sur les implications des mutations environnementales contemporaines sur la fonction de juger. Le juge se trouve en effet extrêmement sollicité pour articuler des intérêts divergents en face de ces mutations extrêmes. 

Pour clore le cycle, il conviendra de poser un regard sur les difficultés posées par l’urgence environnementale et, en prolongement, par l’exécution dans le temps des décisions de justice relatives aux mutations environnementales (Conférence 5) : comment intégrer l’urgence dans la fonction de juger et le jugement ? Au-delà des injonctions ou des condamnations prononcées, convient-il d’exercer un contrôle continu sur la mise en oeuvre des solutions et comment ? Est-ce au juge d’exercer ce contrôle ? Qui pourrait, dans la négative, veiller à la mise en oeuvre des décisions ? Cela permettrait-il de favoriser les actions en réparation du préjudice écologique qui sont encore trop peu nombreuses ? Quelle autorité veillera à la mise en oeuvre des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public lorsqu’elles portent sur des infractions environnementales ?
On le voit : les questions se multiplient et conduisent à plus profondément se demander par quelles voies le juge, judiciaire ou administratif, est susceptible de prendre sa place face aux défis de la mutation écologique du 21é siècle.

Sous la direction scientifique de Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, professeure à l’Université Aix-Marseille,  Béatrice PARANCE, professeure à l’Université Paris Dauphine-PSL,  Judith ROCHFELD, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Intervenants

Modératrice : Mathilde Hautereau-Boutonnet

professeure à l’Université Aix-Marseille

Eve Thruilé

directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université

Mathilde Bloch

conseillère référendaire à la Cour de cassation

Brice Lanyan

juriste, Notre Affaire à Tous

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Lundi 9 décembre 2024

Grand'Chambre

De 16h00 à 18h00

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Lundi 9 décembre 2024

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