Le 21 mars, date anniversaire de la promulgation du code civil, s'est tenue la première édition de la journée nationale de la relation avocats-magistrats, fruit de la volonté commune des deux professions.
À l’instar de très nombreux juridictions et barreaux sur l’ensemble du territoire national, la Cour de cassation a organisé un événement sur ce thème conjointement à l’Ordre des avocats aux Conseils. Un colloque relatif aux sources de la norme déontologique des avocats et des magistrats de l’ordre judiciaire s’est ainsi déroulé en Grand’chambre. Après des propos introductifs prononcés par le premier président Christophe Soulard, le procureur général Rémy Heitz et le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Me Thomas Lyon-Caen, l’évolution de la déontologie des magistrats a été présentée d’un point de vue historique. Les échanges se sont ensuite articulés autour de deux thématiques portant respectivement sur la diversité croissante des sources déontologiques et l’importance du droit souple pour faire vivre la norme au quotidien. Ont ainsi été abordées la formalisation de codes de déontologie pour les professions d’avocat aux Conseils et d’avocat, ainsi que l’élaboration à venir d’une charte de déontologie pour les magistrats de l’ordre judiciaire, ce qui a permis de mettre en exergue les valeurs partagées par la communauté des gens de justice : dignité, humanité, probité et loyauté. Les différentes instances intervenant dans le domaine de la déontologie (conseils, collèges, chefs de juridiction et de cour d’appel, bâtonniers) ainsi que leur articulation respective ont ensuite été présentées sous l’angle de la relation avocats-magistrats.
Allocution du premier président Christophe Soulard
Allocution du procureur général Rémy Heitz
Allocution du président de l'Ordre des avocats aux Conseils, Me Thomas Lyon-Caen
En direct puis en différé
Journée nationale de la relation magistrats-avocats
Pourquoi est-il important de participer à cette Journée nationale ?
Le premier président Christophe Soulard, le procureur général Rémy Heitz et le président de l'Ordre des avocats aux Conseils, Me Thomas Lyon-Caen, nous répondent
09h00 Allocutions d’ouverture
Christophe SOULARD
Premier président de la Cour de cassation
Rémy HEITZ
Procureur général près la Cour de cassation
Thomas LYON-CAEN
Président de l’ordre des avocats aux conseils
09h30 L’évolution de la déontologie des magistrats et des avocats, une approche historique
Jean-Louis HALPÉRIN
Professeur d’histoire du droit
10h00 Première table ronde « Un corpus déontologique marqué par un recours croissant à la codification »
Modérateur
Daniel LUDET
conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien président du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire
Diane ROMAN
professeure de droit et membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Paul HUBER
directeur des services judiciaires - ministère de la justice
Philippe BOUHANNA
avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, membre de la commission de déontologie de l’ordre des avocats aux conseils
Hélène LAUDIC BARON
vice-présidente du Conseil national des barreaux, ancienne bâtonnière de Rennes
Stéphanie VACHER
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions (sous-direction des professions judiciaires et juridiques)
11h00 Pause
11h15 Deuxième table ronde « Faire vivre la déontologie au quotidien : de l’importance du droit souple »
« Faire vivre la déontologie au quotidien : de l’importance du droit souple »
Modérateur
François-Régis BOULLOCHE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, membre de la commission de déontologie de l’ordre des avocats aux conseils
Intervenants
Patrick WACHSMANN
professeur de droit et membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Soraya AMRANI MEKKI
Professeure de droit et membre du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire
Manuel FURET
avocat, vice-président du Conseil national des barreaux (CNB)
Tristan GERVAIS DE LAFOND
premier président de la Cour d’appel de Montpellier, représentant de la conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, membre du CCC
Marc BOLLET
Ancien bâtonnier de Marseille, président honoraire de la conférence des bâtonniers, membre du conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats avocats (CCC)
11h45 ÉCHANGES
12h15 Clôture
Les membres du CCC nous présentent le principe de la Journée nationale
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris