Insécurité juridique : l’émergence d’une notion ?

Colloques

Partie 1

Partie 2

Sous la direction scientifique de Gustavo CERQUEIRA, professeur à l’Université de Nîmes, Hugues FULCHIRON, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, Nicolas NORD, secrétaire général de la Commission internationale de l’Etat Civil

09h00 Propos introductifs

Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation

Matinée. Le recours à la notion d’insécurité juridique

sous la présidence de Nicolas CORNU THÉNARD, secrétaire général de la Société de législation comparée

09h15 L’origine de la notion - approches nationales

en France

Gordon CHOISEL, doctorant à l’université Paris II

en Allemagne

Jonas KNETSCH, professeur à l’université Jean Monnet

en Belgique

Christian BEHRENDT, professeur à l’université de Liège

en Chine

Nicolas NORD, secrétaire général de la Commission internationale de l’État-civil

aux États-Unis et au Royaume-Uni

Gilles CUNIBERTI, professeur à l’université du Luxembourg

11h10 L’essor de la notion - approches comparées

dans la jurisprudence

Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d’État, président de la Société de législation comparée, membre de l’Institut et Samuel FULLI-LEMAIRE, professeur à l’Université de Strasbourg

dans la législation

Julien JEANNENEY, professeur à l’Université de Strasbourg

Après-midi

sous la présidence de Dominique HASCHER, conseiller à la Cour de cassation, ancien président de la Société de législation comparée

14h00 La pertinence de la notion

Régis PONSARD, maître de conférences en droit public qualifié aux fonctions de professeur des universités (université de Reims), chercheur statutaire EHESS (Paris)

L’avenir de la notion d’insécurité juridique

14h30 Au regard du traitement des situations extraordinaires

État d’urgence

François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation

Crise économique

Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeure à Sciences Po. Paris

Réalités hors contrôle

Jean-Sylvestre BERGÉ, professeur à l’université de Nice

16h00 Au regard des nouveaux enjeux technologiques

Objets algorithmiques

Marina TELLER, professeur à l’université de Nice

Justice algorithmique

Vincent VIGNEAU, conseiller à la Cour de cassation et Guillaume ZAMBRANO, maître de conférences à l’université de Nîmes

17h00 Propos conclusifs

Hugues FULCHIRON, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire