En direct puis en différé
Financiarisation de l’immeuble au regard des baux commerciaux et de la copropriété : enjeux et perspectives
14h00 Propos d’introduction
Christophe Soulard
premier président de la Cour de cassation
14h15 Commercialité et financiarisation de l’immeuble
Arnaud Simon
maître de conférence en science de gestion, Université de Paris Dauphine
Justine N’ Diaye
notaire
Augustin Aynès
professeur de droit privé, Université Paris XII, UPEC
15h00 Echanges
15h15 Pause
15h30 Le statut des baux commerciaux remis en question
Jean Yves David
conseiller
Maud Morel-Coujard
avocate générale
Françoise Maigné-Gaborit
expert en gestion et estimations immobilières près la Cour d'Appel de Paris, agréée par la Cour de Cassation
Joël Monéger
professeur émérite, Université Paris Dauphine
16h15 Echanges
16h30 Pause
16h45 Les impacts sur la copropriété de la mutation financière de l’immeuble
Patricia Grandjean
conseillère
Véronique Bacot Réaume
expert en gestion d’immeuble et copropriété près la Cour d'Appel de Versailles, agréée par la Cour de Cassation
Christelle Coutant Lapalus
professeure de droit privé, Université de Bourgogne
17h30 Echanges
17h45 Propos conclusifs
Bénédicte Vassallo
première avocate générale
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris