Faut-il modifier l’appréhension du fait générateur ? Quels changements connaissent ou introduisent les responsabilités du fait des produits défectueux, pour risque d’activité dangereuse, pour faute de vigilance, etc

Cycle 2022 - Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales

Au-delà de l’évolution législative majeure qu’a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire (conférence 1) ? Doit-on accepter d’assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l’appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace (conférence 2) ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l’intérêt à agir (conférence 3) ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en oeuvre (conférence 4) ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d’une réparation en nature (conférence 5) ?

Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes.

Sous la direction de Béatrice PARANCE, professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
et Judith ROCHFELD, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Faut-il modifier l’appréhension du lien de causalité ?

Présentation du cycle de conférences

Intervenants

Modératrice : Béatrice PARANCE

Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Philippe BRUN

avocat général à la Cour de cassation

Simon DEAKIN

professeur de droit à l’Université de Cambridge

Marcel GOLDBERG

épidémiologiste, professeur à l’Université Paris Saclay / Inserm

Corinne LEPAGE

avocate, ancienne ministre de l’écologie

Taro NAKAHARA

professeur de droit à l’Université de Tokyo

François VALLAEYS

philosophe

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Jeudi 31 mars 2022

Grand'chambre

De 17h00 à 19h00

Live stream

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Jeudi 31 mars 2022

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