Faut-il modifier l’appréhension du fait générateur ?

Cycle 2022 - Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales

Au-delà de l’évolution législative majeure qu’a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire (conférence 1) ? Doit-on accepter d’assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l’appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace (conférence 2) ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l’intérêt à agir (conférence 3) ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en oeuvre (conférence 4) ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d’une réparation en nature (conférence 5) ?

Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes.

Sous la direction de Béatrice PARANCE, professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
et Judith ROCHFELD, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Ce colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur le site internet et les réseaux sociaux de la Cour. Aucune attestation de présence ne pourra donc être délivrée.

Faut-il modifier l’appréhension du fait générateur ?

Intervenants

Modératrice : Judith ROCHFELD

Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Rémy SLAMA

Epidémiologiste environnemental, directeur de Recherche à l’Inserm

Philippe GRANDCOLAS

Directeur de recherches au CNRS

Mireille BACACHE

Conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

Anne DANIS-FATOME

Professeure de droit privé à l’Université de Paris Nanterre

Partenaires

Le colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur le site internet et les réseaux sociaux de la Cour. Aucune attestation de présence ne pourra donc être délivrée.

Télécharger le programme du cycle complet

 

 

Lundi 17 janvier 2022

Grand'chambre

De 17h00 à 19h00

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Lundi 17 janvier 2022

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