Éthique, justice et médias

Cycle "L’éthique et l’exigence de Justice"

Colloques

Présentation de la conférence

« Il n’y a pas que la raison qui ait ses ruses, les intérêts ont aussi les leurs » - Georges Canguilhem.

C'est dans le cadre du Cycle éthique et exigence de justice, sous la direction scientifique de Monsieur Eric Martinent (Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS) - Université Jean Moulin Lyon 3), et de Madame  Anne Caron-Déglise (membre du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) au titre de la Cour de cassation) que la session Ethique, justice et médias se tiendra le 25 avril 2024, dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation de 16h00 à 18h00, en direct et en différé sur YouTube.

Entre « droit et non droit », tapis dans l’ombre des lois et des jurisprudences, Jérémy Bentham et François Ost, mettent en lumière la part des intérêts dans la production du droit et dans la construction démocratique.

L’argent seul ne corrompt par l’utopie républicaine ou de l’Etat de droit, bien que Jean Bernard le condamne comme étant le vice principal qui porte atteinte à l’éthique. Au-delà des conflits d’intérêts existent nombre d’intérêts en conflits dont il faut savoir déterminer la nature.

L’éthique pour individuelle qu’elle soit, pour morale des devoirs qu’elle est, distingue et pèse entre les valeurs ou les principes et le prix ou les intérêts.  

L’éthique est aussi institutionnelle et intéresse des collectifs au cœur des jeux d’acteurs.

La communication et les informations participent à ceux-ci, que l’on soit  journaliste professionnel ou amateur, directeur de publication ou membre d’une rédaction, politique ou professionnel de la communication, influenceur ou chroniqueur (…)

Les fausses nouvelles posent la tension universelle entre erreur, mensonge et vérité qui ne se conçoivent que vis-à-vis de leurs qualificatifs. Ils n’ont pas en politique, d’un point de vue du débat démocratique, et en sciences le même rapport.  

« Les mesures de défense et leur degré d’efficacité » concernant la lutte contre «l’infodémie » dépendent du degré de caractère libéral et pluraliste, autoritaire et totalitaire, obscurantiste ou éclairé, des sociétés dans lesquelles elles s’expriment. 

 Les fausses informations ne sont pas toujours de fausses nouvelles et les différents canaux de vérification des faits peuvent être l’objet d’une éthique de la communication, d’une éthique de l’information ou d’une éthique de la responsabilité.

L’objet de cette session est de souligner les liens entre Ethique, justice et médias. La tension entre les principes et l'exercice de la « liberté d'expression » et du « droit à l'information» sera discutée. La confiance et le sens, de la République comme institution démocratique et du droit comme visée de justice et de paix sociale, sera au centre des interventions. 

Présentation du cycle "L’éthique et l’exigence de Justice"

Pour René Cassin, les droits de l’Homme consacrent « le droit à la justice ». Ce dernier ne peut se concrétiser sans l’existence et l’efficacité des voies de recours offertes au sein de chaque tribunal de la République. Ces temples du procès équitable sont édifiés sur quatre piliers l’équité, le respect des droits de la défense, de la publicité et le respect de délais raisonnables dans tout procès.

Pour approfondir la confiance dans la justice comme institution, les juges doivent garantir ces piliers qui se traduisent au sein des principes cardinaux de leur office l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté, la conscience professionnelle, la dignité, le respect et l’attention portés à autrui, la réserve et la discrétion.

Toutefois, ces principes en forme de valeurs déontologiques s’attachent à la science des devoirs professionnels. Ils guident, avec d'autres corpus déontologiques, l'agir de l'ensemble des membres de la communauté des juristes qui ont le procès équitable comme visée.

L’éthique est la science des devoirs vis à vis d’autrui et une recherche de l’estime de soi. Elle est une réflexion où la visée de la justesse de la décision se confronte à l’horizon de l’exigence de Justice. Elle engage à une fraternité réfléchissante et agissante. L’éthique de tout juriste au regard de l’exigence de Justice renvoie à une écologie de l’action au profit de chaque et tout justiciable.

Le cycle proposé par la Cour de cassation en partenariat avec l’IFROSS et la faculté de Droit Jean Moulin Lyon 3 a pour vocation de faire état des réflexions et des recherches en éthique réalisées par la communauté des pratiques judiciaires largement entendue.

La liberté, l’indépendance, le pluralisme et la diversité des médias forment la grammaire de la liberté de l’information et de la presse moderne La complexité qui existe aujourd’hui entre des journalistes professionnels ou amateurs, l’existence des réseaux sociaux fait que les fausses informations sont partout présentes et que les usages à des fins détournées du recours au juge et de leurs décisions troublent l’intelligibilité de ceux ci L’éthique judicaire concernant les médias et des informations juridiques dans les médias est en retour essentielle à la confiance dans la Justice L’ensemble de l’institution de la Justice doit bâtir une politique de communication à destination de la population et de publics cibles qui puisse faire sens au profit de tous. 

En direct puis en différé

Ethique judiciaire et média

Les exigences démocratiques de conciliation entre liberté d’expression et transparence en situation de crise

Jean-François Delfraissy

Président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Les enjeux démocratiques de l’interprétation politique des faits divers et des décisions de justice

Olivia Dufour

Journaliste, responsable du développement éditorial d'Actualité-Juridique, le site d'information sur le droit et la justice du groupe Lextenso

Les enjeux d’intelligibilité du droit et d’éducation juridique dans la politique de communication des juridictions

Guillaume Fradin

Directeur de la communication de la Cour de cassation - docteur en science politique (Paris 2 - CERSA)

Les perspectives juridiques des régulations des informations dans les médias traditionnels ?

Vincent Vantighem

Journaliste spécialisé justice et faits de société, grand reporter pour BFM TV / ex journaliste pour 20Minutes / chroniqueur pour la Revue LexPenal

Les enjeux juridiques des régulations des contenus informationnels dans les médias numériques

Eric Martinent

Enseignant-chercheur, IFROSS/CRDMS, Université Jean Moulin Lyon3

Sous la direction scientifique de :

  • Eric Martinent, Maître de conférences en droit public Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS), Université Jean Moulin Lyon 3, Vice président de la société française et francophone d'éthique médicale Vice Président de l'ALMA Hérault
  • Anne Caron-Deglise, Membre du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) au titre de la Cour de cassation
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"Le fil du droit, le droit file", par Sylvaine Jenny

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Partenaires

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Jeudi 25 avril 2024

Grand'chambre

De 16h00 à 18h00

Il reste des places disponibles

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Jeudi 25 avril 2024

De 16h00 à 18h00

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