Éthique judiciaire et violences de l’intime

Cycle "L’éthique et l’exigence de Justice"

Colloques

Pour René Cassin, les droits de l’Homme consacrent « le droit à la justice ». Ce dernier ne peut se concrétiser sans l’existence et l’efficacité des voies de recours offertes au sein de chaque tribunal de la République. Ces temples du procès équitable sont édifiés sur quatre piliers l’équité, le respect des droits de la défense, de la publicité et le respect de délais raisonnables dans tout procès.

Pour approfondir la confiance dans la justice comme institution, les juges doivent garantir ces piliers qui se traduisent au sein des principes cardinaux de leur office l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté, la conscience professionnelle, la dignité, le respect et l’attention portés à autrui, la réserve et la discrétion.

Toutefois, ces principes en forme de valeurs déontologiques s’attachent à la science des devoirs professionnels. Ils guident, avec d'autres corpus déontologiques, l'agir de l'ensemble des membres de la communauté des juristes qui ont le procès équitable comme visée.

L’éthique est la science des devoirs vis à vis d’autrui et une recherche de l’estime de soi. Elle est une réflexion où la visée de la justesse de la décision se confronte à l’horizon de l’exigence de Justice. Elle engage à une fraternité réfléchissante et agissante. L’éthique de tout juriste au regard de l’exigence de Justice renvoie à une écologie de l’action au profit de chaque et tout justiciable.

Le cycle proposé par la Cour de cassation en partenariat avec l’IFROSS et la faculté de Droit Jean Moulin Lyon 3 a pour vocation de faire état des réflexions et des recherches en éthique réalisées par la communauté des pratiques judiciaires largement entendue.

La conscience professionnelle et sociale autour de la lutte contre les violences intrafamiliales procède pour une part des travaux du Grenelle. La poursuite de ce mouvement se conçoit d’une part, avec les perspectives de l’instauration d’un pôle
spécialisé, d’autre part, par la réception en droit, après la notion d’emprise, de celle de contrôle coercitif et, enfin, par l’appréhension des co-victimes, enfants et proches dans toutes les violences de l’intime. L’éthique judiciaire ainsi rénovée participe à une articulation des acteurs afin que les victimes et les co-victimes puissent être mises en sécurité, sécurisées et protégées.

En direct puis en différé

Ethique judiciaire et les violences de l’intime

Sous la direction scientifique de

Eric Martinent, maître de conférences en droit public (Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) - Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS) - Université Jean Moulin Lyon 3), vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale, vice-président de l'ALMA Hérault.
Anne Caron-Deglise, membre du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) au titre de la Cour de cassation.

Danièle Churlet Caillet

Présidente du tribunal judiciaire de Pontoise

Andréa Gruev Vintila

Maître de conférences en psychologie sociale, Laboratoire Parisien de Psychologie Sociale à l’Université de Nanterre

Christelle Gazeau

Maître de conférences en histoire du droit au Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Isabelle Rome

Ancienne ministre en charge de l’égalité femmes/hommes de la diversité et de l’égalité des chances, première présidente de chambre cour d’appel de Versailles

Anne Caron Deglise

Membre du Comité Consultatif National d’Ethique ( au titre de la Cour de cassation

Eric Martinent

Maître de conférences en droit public à l’ Université Jean Moulin Lyon 3, IFROSS, CRDMS - Vice président SFFEM et de l'ALMA Hérault

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.