En raison des consignes sanitaires, ce colloque est ouvert au public avec un nombre de places limité. Un pass sanitaire pourra être demandé à l’entrée. La conférence pourra également être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux.
Les demandes d’inscription en présence doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr
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Allocution d'ouverture de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation
Droit pénal et comptabilité : les infractions du droit pénal comptable (Matinée)
Droit pénal et comptabilité : les infractions du droit pénal comptable (Après-midi)
09h15 Accueil des participants
09h30 Allocution d’ouverture
François MOLINS
Procureur général près la Cour de cassation
MATINÉE : Les infractions du droit pénal comptable
Sous la présidence d’Edouard VERNY, professeur à l’Université de Paris II
09h45 Le droit pénal général et la comptabilité
Marc SEGONDS
Professeur à l’Université de Toulouse I Capitol
Droit pénal comptable et dirigeant social
Philippe PETITPREZ
Avocat général à la chambre criminelle
Droit pénal comptable et professionnel du chiffre
Renaud SALOMON
Avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Paris Dauphine-PSL
Droit pénal comptable et acteurs de marché
Sophie SCHILLER
Professeure à l’université de Paris Dauphine-PSL et membre de la Commission des sanctions de l’AMF
11h25 Le droit pénal fiscal et la comptabilité
Maud FOUQUET
Conseillère référendaire à la chambre criminelle
Stéphane DETRAZ
Maître de conférences à l'Université de Paris-Saclay
12h15 Échanges
12h30 Pause déjeuner
APRÈS-MIDI Les acteurs du droit pénal comptable
Sous la présidence de Bertrand de LAMY, professeur à l’Université de Toulouse I Capitol
14h30 Les enquêtes en matière comptable
Thomas de RICOLFIS
Contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Estelle DAUVERGNE
Commandant de police, chef de groupe à la brigade financière de la Direction régionale de la police judiciaire de Paris
14h55 L’expert judiciaire en matière comptable
Mikaël OUANICHE,
Expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la cour d’appel de Paris, expert près la Cour pénale internationale
15h20 Les diverses autorités de poursuite en matière d’infractions comptables
Jean-François BOHNERT
Procureur national financier
Nicolas BAIETTO
Vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
16h10 Échanges
16h25 Synthèse du colloque
François PASQUALINI
Professeur à l'université Paris Dauphine-PSL
17h00 Fin des travaux
Partenaire
