Droit de l’environnement et action civile

Cycle "Droit pénal de l’environnement"

Séance présidée par Bénédicte VASSALLO, première avocate générale de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

14h30 L’action civile

François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; Antoine GATET, juriste et administrateur de l’association France nature environnement

16h00 Éclairage sur le droit pénal spécial : pollutions, risques et nuisances

Pascal LEMOINE

avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Vendredi 9 avril 2021

Cour de cassation

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Vendredi 9 avril 2021

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