En direct puis en différé
L’énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?
9H Allocution d’ouverture
- Agnès MARTINEL, présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
9H05 Mot de bienvenue
- Nicole TRASSOUDAINE-VERGER, avocate générale à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
9H10 Propos introductifs - Les métamorphoses de la matière gracieuse
- Xavier LAGARDE, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Département de Recherche « Sorbonne-Justice et Procès » (IRJS)
9H20 Le gracieux-juridiction
TABLE RONDE présidée par Cécile CHAINAIS, professeure à l’Université Paris Panthéon-Assas, directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)
- Réflexions théoriques et comparatives sur la complexité de la juridiction gracieuse : Emmanuel JEULAND, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Perspectives comparatistes : les différentes facettes de la juridiction gracieuse en droit allemand : Frédérique FERRAND, professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
- Retour sur la jurisprudence de la deuxième chambre : les faux-semblants du gracieux : Agnès MARTINEL, présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
- Juridiction gracieuse et garanties du procès équitable : Marielle JEHANNIN, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
10H35 Échanges
10H55 Pause
11H15 Le gracieux-protection
TABLE RONDE présidée par Xavier LAGARDE
- La protection des personnes les plus vulnérables : une procédure spécifique reposant sur l’office du juge, garant des libertés fondamentales de fond et de procédure : Anne CARON-DEGLISE, avocate générale à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
- Le gracieux et la protection à l’heure de la déjudiciarisation : les exemples du droit de la famille et des modes amiables : Vincent ÉGEA, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
- Le lien procédural de protection en droit des entreprises en difficulté : Julien THERON, professeur à l’Université Toulouse Capitole
12H20 Echanges
12H40 Clôture des travaux
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Partenaires
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris