En direct puis en différé
Matinée
Après-midi
08h45 Allocutions de bienvenue
09h00 Propos introductifs
Carole Champalaune
Présidente de la première chambre civile de la Cour de cassation
Président de séance
Mustapha Mekki
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
09h20 Panorama de jurisprudence
Judith Rochfeld
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mireille Bacache
Conseillère à la première chambre civile
Valérie Champ
Conseillère référendaire à la première chambre civile
Stéphanie Robin-Raschel
Conseillère référendaire à la première chambre civile
Jean-Yves David
Conseiller à la troisième chambre civile
Joël Boyer
Conseiller à la troisième chambre civile
Paul Chaumont
Avocat général à la première chambre civile
Marie-Liesse Guinamant
Avocate générale référendaire à la chambre commerciale
Maître Claire Leduc
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Maître Laurent Poulet
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
12h30 Pause déjeuner
14h30 Droit des contrats et droit des sociétés
Modérateur : Daniel Mainguy
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Charlotte de Cabarrus
Conseillère référendaire à la première chambre civile
Daniel Barlow
Président de la Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris
Thibaud d’Alès
Avocat à la Cour, Clifford Chance
Yann Queinnec
Délégué général d’Admical
16h00 Discussion avec la salle
16h30 Droit des contrats et procès civil
Modérateur : Thomas Clay
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Soraya Amrani Mekki
Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’École de droit, Sciences Po Paris
François Ancel
Conseiller à la Cour de cassation
Alexandre de Jorna
avocat à la Cour
Maître Alain Bénabent
Agrégé des Facultés de droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Partenaires
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris