Deux siècles de Jurisprudence : La Cour de cassation au service du droit et du justiciable (1790 - 2020)

Comité d'Histoire de la Cour

Colloques

A l'initiative de Madame la première présidente, un ouvrage de référence sur les arrêts marquants du Tribunal, puis de la Cour de cassation, au cours des 230 années écoulées, est en préparation.

Dans cette perspective, le colloque annuel du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l’évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.

A cette fin, le programme du colloque s'articule autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXème siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême.

Téléchargez le programme

09h45 Allocution d'ouverture

Jean-Michel SOMMER

président de chambre à la Cour de cassation, directeur du Service de documentation, des études et du rapport

10h00 10h-12h : De la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de cassation au temps des trois chambres (XIXème-XXème siècles)

Sous la présidence de Jean BARTHÉLEMY

Avocat honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre, président de l’ASLAB

10h10 Publicité et style des premiers arrêts de la Cour de cassation

Philippe GALANOPOULOS

Conservateur, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation

10h30 La jurisprudence civile, sa précocité et son enracinement

Jean-Louis HALPÉRIN

Professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Ecole normale supérieure (ENS)

10h55 Arrêts notables de la Chambre criminelle au XIXe siècle et Big Data judiciaire

Claire BOUGLÉ-LE ROUX

Maître de conférences en histoire du droit et des institutions à l’Université Versailles Saint- Quentin-en-Yvelines

11h20 Histoire et jurisprudence de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation

Caroline GAU-CABÉE

Maître de conférences en histoire du droit et des institutions à l’Université Toulouse 1 Capitole

11h45 Discussion

12h15 Déjeuner libre

14h00 14h-16 h : De la jurisprudence de la Cour de cassation au XXème siècle

Sous la présidence de Jean-Louis HALPÉRIN

Professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Ecole normale supérieure (ENS)

14h10 La Cour de cassation et le droit du travail : une nécessaire adaptation de la jurisprudence à la vie sociale

Hélène MASSE-DESSEN

Avocate honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

14h25 La jurisprudence de la chambre criminelle

Vincent LESCLOUS

Avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

14h50 Discussion

15h10 La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit public

Xavier PRÉTOT

Doyen honoraire de la Cour de cassation

15h35 La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit international privé

Jean-Noël ACQUAVIVA

Conseiller honoraire à la Cour de cassation

16h00 Discussion

16h20 Propos conclusifs

Catherine LECOMTE

Professeur doyen honoraire d’histoire du droit et des institutions, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Vendredi 26 novembre 2021

Grand'chambre

De 09h45 à 16h00

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Vendredi 26 novembre 2021

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