A l'initiative de Madame la première présidente, un ouvrage de référence sur les arrêts marquants du Tribunal, puis de la Cour de cassation, au cours des 230 années écoulées, est en préparation.
Dans cette perspective, le colloque annuel du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l’évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.
A cette fin, le programme du colloque s'articule autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXème siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême.
09h45 Allocution d'ouverture
Jean-Michel SOMMER
président de chambre à la Cour de cassation, directeur du Service de documentation, des études et du rapport
10h00 10h-12h : De la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de cassation au temps des trois chambres (XIXème-XXème siècles)
Sous la présidence de Jean BARTHÉLEMY
Avocat honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre, président de l’ASLAB
10h10 Publicité et style des premiers arrêts de la Cour de cassation
Philippe GALANOPOULOS
Conservateur, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation
10h30 La jurisprudence civile, sa précocité et son enracinement
Jean-Louis HALPÉRIN
Professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Ecole normale supérieure (ENS)
10h55 Arrêts notables de la Chambre criminelle au XIXe siècle et Big Data judiciaire
Claire BOUGLÉ-LE ROUX
Maître de conférences en histoire du droit et des institutions à l’Université Versailles Saint- Quentin-en-Yvelines
11h20 Histoire et jurisprudence de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation
Caroline GAU-CABÉE
Maître de conférences en histoire du droit et des institutions à l’Université Toulouse 1 Capitole
11h45 Discussion
12h15 Déjeuner libre
14h00 14h-16 h : De la jurisprudence de la Cour de cassation au XXème siècle
Sous la présidence de Jean-Louis HALPÉRIN
Professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Ecole normale supérieure (ENS)
14h10 La Cour de cassation et le droit du travail : une nécessaire adaptation de la jurisprudence à la vie sociale
Hélène MASSE-DESSEN
Avocate honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
14h25 La jurisprudence de la chambre criminelle
Vincent LESCLOUS
Avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
14h50 Discussion
15h10 La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit public
Xavier PRÉTOT
Doyen honoraire de la Cour de cassation
15h35 La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit international privé
Jean-Noël ACQUAVIVA
Conseiller honoraire à la Cour de cassation
16h00 Discussion
16h20 Propos conclusifs
Catherine LECOMTE
Professeur doyen honoraire d’histoire du droit et des institutions, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
