Des clauses de gestion aux contrats d’assurance : quelles difficultés rencontre le contrat en tant qu’outil de gestion des risques environnementaux des entreprises ?

Cycle « Engagement, contrat et risque environnemental »

Colloques

 

Dans le prolongement du cycle de conférences de 2022 sur « les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales », il apparait désormais logique et essentiel de s’interroger sur les implications des mutations environnementales contemporaines sur les instruments volontaires, en particulier les contrats et les engagements.

Le premier temps de la réflexion permettra d’aborder une question a priori classique mais potentiellement renouvelée, du droit des contrats : le contrat comme instrument de gestion des risques (Conférence 1). Le risque environnemental doit aujourd’hui être pris en considération par les parties à l’occasion d’un grand nombre de contrats, tels les contrats de vente de sites pollués, les cessions d’entreprises mais aussi les contrats d’affaires, de fourniture et d’approvisionnement, y compris de nature transnationale. Mais qu’entend-t-on par risque environnemental alors qu’il a beaucoup évolué ? Quels sont les outils contractuels mis à disposition des parties pour le saisir ? Quels types de clauses sont-elles invitées à insérer ?

Le regard s’arrêtera plus longuement sur trois types de contrats qui doivent fortement s’adapter, voire se renouveler face au risque environnemental : le contrat d’assurance qui repose sur l’appréhension d’un futur de plus en plus incertain en matière environnementale, les contrats de consommation et les contrats immobiliers (Conférence 2).

Entrant davantage dans le détail, et regardant du côté des entreprises, qui entendent aujourd’hui s’impliquer davantage dans la protection de l’environnement, on se demandera si ce n’est pas aussi la notion d’engagement unilatéral qui mériterait d’être renouvelée, afin que les promesses et les engagements qu'elles adoptent se moulent dans un cadre juridique permettant de dépasser le « greenwashing » ou engagements de façade en faveur de l’environnement sans réelle contrainte juridique (conférence 3) ?

Plus particulièrement encore, deux thématiques méritent d’être traitées tant elles montrent combien l’enjeu environnemental peut renouveler les objets du contrat. D’abord, il convient de noter une sophistication des contrats ayant pour but de protéger l’environnement (Conférence 4). N’étant plus l’apanage des instruments de police administrative, la protection de l’environnement se contractualise et donne naissance à de nouveaux types de contrats, tels ceux accueillant des obligations environnementales réelles ou soutenant des obligations de compensation. Quel regard porté sur ces nouveaux contrats ? Y a-t-il place pour d’autres formes de contrat de protection de la nature, tels des contrats organisant une fiducie environnementale ? Ou ira-t-on demain encore plus loin pour intégrer l’exigence de protection de l’environnement en droit commun des contrats ?

Enfin, une nouvelle perspective s’ouvre au contrat dans le domaine environnemental : son utilisation dans le procès (Conférence 5). Le 24 décembre 2020, le législateur l’a bien compris en créant la Convention judiciaire d’intérêt public environnemental. D’ores et déjà, plusieurs conventions ont été conclues et imposent à l'entreprise auteur d’une infraction des obligations environnementales. Quelles sont ces obligations ? Quel bilan deux ans après l’entrée en vigueur de ce dispositif ? Réservé aux situations dans lesquelles ont été commises certaines infractions, il laisse entière la réflexion relative à la possibilité d’utiliser le contrat comme instrument de règlement des litiges en matière civile. Quelle place faudrait-il accorder au contrat comme instrument de prévention et de réparation des préjudices écologiques ? Quelles sont les réponses données en droit comparé ? On le voit : les questions sont multiples. Elles conduisent à se demander plus profondément quel rôle le contrat, et plus largement le droit des contrats, est appelé à jouer dans le futur ; elles donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives.

En direct puis en différé

Des clauses de gestion aux contrats d’assurance : quelles difficultés rencontre le contrat en tant qu’outil de gestion des risques environnementaux des entreprises ?

 

Sous la direction de Mathilde HAUTERAU-BOUTONNET, professeure à l’Université Aix-Marseille, Béatrice PARANCE, professeure à l’Université Paris Dauphine – PSL, et Judith ROCHFELD, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Intervenants

Béatrice Parance

Modératrice

Sarah Bros

Professeur à l’Université Paris Dauphine PDL, directrice de l’IAP Dauphine

Anne Stévignon

Docteur en droit et avocate

Lydia Méziani

Directrice juridique pôle Risques, compliance et droits humains, Nestlé France

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Lundi 18 décembre 2023

Grand'chambre

De 16h00 à 18h00

Les inscriptions sont closes

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Lundi 18 décembre 2023

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