De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation continue des avocats et des magistrats.

INSCRIPTIONS DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES
Merci d’envoyer vos nom, fonction et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr

Vous recevrez un courriel de confirmation d’inscription.

La Cour de cassation et le Conseil d’État consacrent, le 2 juin 2023, la septième édition de leur « regards croisés » au thème suivant : « De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? ». Cette journée d’échanges, qui se tiendra au Conseil d’Etat, permettra d’approfondir l’examen des questions nouvelles que pose l’élaboration de ce « droit de la compliance », encore en construction.

La compliance consiste à confier aux acteurs eux-mêmes, notamment les entreprises, la responsabilité de la réalisation d’objectifs déterminés par les autorités publiques en vue d’assurer le respect de principes ou prévenir des risques que ces autorités déterminent. Les domaines d’application sont nombreux – la finance, la banque, les transports, l’énergie ou les télécommunications – et de nouveaux secteurs, tels le droit pénal, le droit de la communication, voire le droit de l’environnement, sont désormais concernés.

Les débats, qui seront ouverts par le vice-président du Conseil d’Etat ainsi que par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation, seront organisés autour de tables rondes, qui permettront d’explorer les différentes questions que soulève, pour le juge, le développement de la compliance.

La première table ronde, qui sera présidée par François Molinié, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, dressera un état des lieux des matières concernées par la compliance et des pratiques des acteurs concernés.

La seconde table ronde, qui sera présidée par Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, portera sur l’accès au juge, qu’il s’agisse de la contestation des normes issues des pouvoirs publics pour guider les acteurs de la compliance, ou de celles mises en place par les opérateurs eux-mêmes.

La troisième table ronde, qui sera présidée par Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, explorera les enjeux nouveaux que pose le développement de la compliance dans des domaines où elle était encore absente, comme le droit pénal et le droit de la communication.

Les travaux seront clôturés par Mme la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.