De la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?

Conférence de clôture du cycle 2021 "Numérique, droit et société"

Colloques


Sous la direction scientifique de Mmes Dorothée DIBIE et Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE

Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques.

Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés et du traitement massif de données (les mégadonnées ou "big data" en anglais). Ces nouvelles applications posent évidemment de multiples questions nouvelles (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles…). Reste à déterminer si les premières règles dégagées par la jurisprudence à propos de l’internet seront appliquées à ces nouvelles hypothèses ou si le juge devra à nouveau faire œuvre de création. Cela d’autant que le législateur est assez peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique.

Le nombre d’affaires dont la Cour de cassation aura à connaître au cours des prochaines années invite à la réflexion, afin de mieux saisir les dimensions techniques de ces nouvelles technologies et dans l’objectif d’anticiper, par une étude des solutions actuellement dégagées, sur les éventuelles questions qui pourront se poser lors de l’examen des pourvois à venir.

Intervenants

Modérateur : Bénédicte BOYER-BEVIÈRE

Maître de conférences-HDR à l’Université Paris VIII

Corinne BLÉRY

Professeur à l'Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes)

Thibault DOUVILLE

Professeur de droit privé à l’Université de Caen

Clément ARLOTTI

Ingénieur, docteur en physique à l’Université de Toulouse III

Partenaires

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En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux.
 

Télécharger le programme du cycle complet (pdf)

Jeudi 25 novembre 2021

Grand'Chambre

De 17h00 à 19h00

Live stream

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Jeudi 25 novembre 2021

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