Crise sanitaire et contrats

09h40 Propos introductifs

Chantal ARENS

Première présidente de la Cour de cassation

10h00 Le champ d’application internationale de la législation française

Bernard HAFTEL

professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

10h20 La force majeure

Mustapha MEKKI

professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

10h40 L’imprévision

Philippe CHAUVIRE

professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h00 discussion et pause

11h20 La vente immobilière

Luc-Michel NIVÔSE

conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h40 La construction immobilière

Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

professeure à l’Université de Rennes I

12h00 discussion

14h00 Les baux commerciaux

Dimitri HOUTCIEFF

professeur à l’Université Paris-Saclay

14h20 Les baux d’habitation

Béatrice PEDROLETTI

maître de conférences

14h40 La propriété intellectuelle

David POR

avocat à la Cour

15h00 discussion

15h30 Table ronde : Contrats d’affaires sous la présidence de Mustapha MEKKI

Aliénor FÈVRE

avocat à la Cour

Michel PONSARD

avocat à la Cour

Paul-Louis NETTER

président du tribunal de commerce de Paris ; Marc MOSSÉ, directeur juridique de Microsoft, représentant de l’AFJE (Association francaise des juristes d’entreprise)

16h30 discussion

17h00 Propos conclusifs

Laurent LEVENEUR

professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Laboratoire de droit civil