Comment rendre effective la réparation en nature ?

Cycle 2022 - Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales

Colloques

Ce colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur les réseaux sociaux de la Cour. Aucune attestation de présence ne pourra donc être délivrée.

Au-delà de l’évolution législative majeure qu’a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire (conférence 1) ? Doit-on accepter d’assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l’appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace (conférence 2) ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l’intérêt à agir (conférence 3) ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en oeuvre (conférence 4) ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d’une réparation en nature (conférence 5) ?

Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes.

 

Sous la direction de Béatrice PARANCE, professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
et Judith ROCHFELD, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

logos Twitter, Youtube et Viméo

Intervenants

Modératrice: Judith ROCHFELD

Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Jonas KNETSCH

Professeur à l’Ecole de droit de l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne

Sébastien MABILE

Avocat à la cour d’appel de Paris

Gilles J. MARTIN

Professeur de droit à l’Université Côte d’Azur Un membre de l’Office français de la biodiversité

Partenaires

Le colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur le site internet et les réseaux sociaux de la Cour. Aucune attestation de présence ne pourra donc être délivrée.

Télécharger le programme du cycle complet

 

 

Lundi 14 novembre 2022

Grand'chambre de la Cour de cassation

De 17h00 à 19h00

Il n'y a plus de place disponible

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Lundi 14 novembre 2022

De 17h00 à 19h00

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